Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 400,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Élimination de la canule nasale en plastique
909128
Pour recruter un jeune stagiaire pour soutenir le développement d'un outil de diagnostic du sommeil à domicile et une analyse de la mesure du débit d'air pour éliminer la nécessité d'une canule nasale en plastique.
30 525,00 $
30 nov. 2009
45 000,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Solution à l'interdiction de matière plastique en France
907188
Participation à une délégation commerciale en France. Visite de suivi. Étude de marché. Visite de salon commercial et exposant dans l'un des salons commerciaux. Embauche d'un directeur des ventes international. Production et distribution à partir de la fin de l'année 2019.
50 000,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 MCCL-TMF-01 YNLR
9100009308
Contribution pour aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à participer au processus d’audience de la Commission sur la demande de modification du permis d’Orano Canada Inc. concernant l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement minier de McClean Lake.
1 000 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drones autonomes pour une protection des cultures entièrement automatisée
ISC-004-PH2
L’objectif de ce projet vise à la mise au point d'une technologie axée sur les drones intégrant l'IA afin d'offrir une solution abordable et autonome de pulvérisation des cultures.
3 874 516,16 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Démarrage de l'installation pilote de Nfinite
1029545
Les emballages en plastique sont responsables d'une importante pollution des sols et de l'eau, ainsi que d'émissions de gaz à effet de serre. Les matériaux d'emballage compostables et entièrement recyclables pourraient remplacer les plastiques à usage unique dans l'industrie de l'emballage alimentaire, mais ces solutions durables ont de faibles capacités d'absorption de l'humidité et ne permettent donc pas de conserver la fraîcheur des aliments.
Nfinite Nanotechnology Inc, une jeune entreprise de Waterloo, a mis au point une technologie de revêtement barrière pour les emballages durables.
25 651,31 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association WAFA des parents d’enfants en difficultés mentales
FCIL-2023-ALGER-0001
Développer l'employabilité de jeunes autistes ou vivant avec d’autres handicaps mentaux grâce au recyclage du plastique à Constantine en Algérie.
500 000,00 $
10 déc. 2014
204562
204562
Appuyer le marketing de Skinfix Inc aux États-Unis
7 461,00 $
7 déc. 2011
200190
200190
Chambre de commerce française au Canada - Réseau Atlantique Inc.
25 000,00 $
1 juin 2013
202693
202693
Élaboration d'un plan stratégique pour Charlottetown Discovery Centre Inc.