Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058552
400058552
Expansion des installations : Le projet vise à rehausser l'expérience des visiteurs et à renforcer le pouvoir attractif de l'économusée "Touverre inc."situé à Ville Saguenay, arrondissement La Baie.
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
600070115
600070115
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'Expériences Infinity Inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des expositions, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
288 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un tableau de bord analytique interopérable pour une gestion proactive des soins de santé
1011284
Curv Labs Inc. développe une technologie pour créer un nouveau tableau de bord analytique interopérable afin d’améliorer l’efficacité et la proactivité de la gestion des soins de santé.
168 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions innovantes pour rationaliser les opérations et l’approvisionnement
1020114
L’objectif principal de ce projet est de renforcer la capacité d’innovation et d’améliorer la compétitivité de Prairie Packaging Inc. avec une attention particulière pour les opérations de fabrication.
92 720,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de production de larves Black Soldier Fly
905789
Le projet PARI appuie l’optimisation et le traitement des déchets verts à grande industrielle et la production de larves « Black Soldier Fly Larvae (BSFL) » par Oberland Agriscience Inc.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001543
1001543
Ce projet permettra de créer de nouvelles infrastructures et d’améliorer les infrastructures existantes sur la propriété agricole de Udderly Ridiculous Inc. située à Bright, dans le comté d’Oxford.
42 627,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004275
1004275
Rehausser l’expérience touristique à Haldimand-Norfolk en installant un espace événementiel couvert et en améliorant les sentiers et l’hébergement existant à la vinerie Hounds of Erie Winery Inc.
38 649,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004275
1004275
Rehausser l’expérience touristique à Haldimand-Norfolk en installant un espace événementiel couvert et en améliorant les sentiers et l’hébergement existant à la vinerie Hounds of Erie Winery Inc.
5 412 588,62 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de File Hills
2978563
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par File Hills Board of Police Commission Inc. dans les communautés visées par l'entente.
446 955,00 $
16 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 148 985 $.