Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
561 112,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000433
1000433
Le projet comprendra la restauration et le remplacement de divers toits, ainsi que la pose de fenêtres et d’autres conduits au centre communautaire du YMCA de Hamilton/Burlington/Brantford, le YMCA Les Chater.
68 678,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
1000488
1000488
Installer divers éléments d’accessibilité et une unité de caisse automatique à la bibliothèque, et ajouter un casier de prêt de bibliothèque à la caserne de pompiers du village de St. Davids.
8 000 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022908
000022908
Améliorer les mesures d'adaptation contre la COVID-19 pour le festival annuel K-Days d'Edmonton - budget de 2021
8 000 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22908
22908
Améliorer les mesures d'adaptation contre la COVID-19 pour le festival annuel K-Days d'Edmonton - budget de 2021
669 768,00 $
28 avr. 2022
gouvernement
400060900
400060900
Construction et mise à niveau des infrastructures : le projet vise le réaménagement et la construction de nouveaux modules de jeux au Parc des Aubépines à Saint-Philippe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
669 768,00 $
28 avr. 2022
gouvernement
400060900
400060900
Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise le réaménagement et la construction de nouveaux modules de jeux au Parc des Aubépines à Saint-Philippe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
478 000,00 $
28 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061026
400061026
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Parc Bérard de la ville de Val-d'Or afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
478 000,00 $
28 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061026
400061026
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Parc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
173 698,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Améliorer l'accès aux soins de santé en Colombie - Médecins du Monde 2022
7439657 P011410001
Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie de coronavirus.
Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé de plus de 45 000 personnes des populations migrantes vénézuéliennes, en particulier les femmes, les adolescentes et les communautés d’accueil vulnérables de Bogotá, Cali, Ipiales et Soacha.