Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
10 sept. 2025
Healing Journeys: Commemorating Truth and Reconciliation
1376577
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
129 000,00 $
10 sept. 2025
Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
23 450,00 $
10 sept. 2025
Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027
1369706
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
5 000,00 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
1 100,00 $
10 sept. 2025
Livraison de cadeaux de Noël et de lettres chez les vétérans de la guerre de Corée pour 2025
150 000,00 $
9 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
600073146
600073146
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2025, 2026 et 2027 du Festival Innu Nikamu ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
156 822,00 $
9 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
600073202
600073202
Acquisition d'équipements et accompagnement : le projet vise à renforcer les capacités d’un organisme qui offre un accompagnement aux communautés inuites du Nunavik et qui vise à améliorer leur sécurité alimentaire.
250 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
227697
227697
Établir un centre de glamping à Kouchibouguac (N.-B.) pour stimuler le tourisme
49 500,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
227762
227762
Embaucher un expert en marketing pour accroître les ventes à l’exportation