Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 févr. 2020
autre
Colloque Aux frontières de la science
A1-015300-02-11
Le soutien financier est accordé en fonction de l’objectif de l’événement, qui est d’améliorer l’état des connaissances et des sciences au Canada et d’accroître notre capacité collective à contribuer à un monde meilleur. L’événement augmentera la visibilité du CNRC et de ses contributions scientifiques, et offrira des occasions de mobilisation des connaissances aux chercheurs en début et en milieu de carrière.
1 155 622,44 $
26 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)
3510683
L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.
360 000,00 $
26 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Habiliter les jeunes grâce à la culture – Mi’kmawey
3499240
Cette subvention a pour but de soutenir les efforts de la collectivité visant à mobiliser, évaluer et développer de nouveaux réseaux ainsi que de nouvelles ressources pour comprendre et aborder efficacement la criminalité et les facteurs de risque et de protection qui s’y rattachent.
6 530,00 $
26 févr. 2020
Cénotaphe de Pinkney’s Point
160 000,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055565
400055565
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication, l'installation et l'entretien de pièces d'équipements destinées à des entreprises manufacturières.
250 000,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057036
400057036
Acquisition d'équipements: Le projet vise, par l'achat d'équipement numérique, à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces métalliques architecturales complexes et de structures d'acier.
31 500,00 $
25 févr. 2020
214381
214381
Créer système gestion qualité pour production produits à base de polyphénol et d’alginate
50 000,00 $
25 févr. 2020
214280
214280
Embaucher un ingénieur principal
42 422,00 $
25 févr. 2020
214506
214506
Mener des tests d’émissions électriques
81 838,00 $
25 févr. 2020
214472
214472
Organiser et tenir la Starting Point Student Entrepreneurship Conference de 2020