Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 957,00 $
25 févr. 2020
214610
214610
Créer un programme d’artiste en résidence numérique à Twillingate
50 000,00 $
25 févr. 2020
214506
214506
Mener des tests d’émissions électriques
0,00 $
25 févr. 2020
214381
214381
Créer système gestion qualité pour production produits à base de polyphénol et d’alginate
41 782,00 $
25 févr. 2020
214610
214610
Mettre en œuvre un programme d’artistes numériques en résidence à Twillingate
160 000,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055565
400055565
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication, l'installation et l'entretien de pièces d'équipements destinées à des entreprises manufacturières.
250 000,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057036
400057036
Acquisition d'équipements: Le projet vise, par l'achat d'équipement numérique, à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces métalliques architecturales complexes et de structures d'acier.
2 110,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Nexterra Systems Corp - 19/20
7419419 P009085001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
4 800,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Fortress Advanced Bioproducts - 19/20
7419574 P009100001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 175,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - CH Four BioGas Inc.- 19/20
7419760 P009087001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
84 640,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kwinella Health Center
16540-15970-1
Construction et équipement d’une salle de maternité au centre de santé Kwinella, en Gambie, afin d’améliorer la santé maternelle et néonatale.