Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 300,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Influencer les résultats (IR)
3516293
L'objectif de cette contribution à un projet mené par des jeunes consiste à sensibiliser et à responsabiliser les jeunes à risque vivant dans des communautés où les activités criminelles sont nombreuses. En organisant une série d'ateliers ciblant des thèmes importants qui traitent de la radicalisation à la violence, le projet vise à créer un espace sûr pour les jeunes, soutenus par des praticiens adultes, afin de se réunir, d'accroître la compréhension et d'acquérir les compétences nécessaires pour contrer la radicalisation à la violence et pour informer les politiques.
1 256 688,09 $
25 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)
4088554
L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.
52 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056627
400056627
Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique concernant la mise en place au Bas-Saint-Laurent d'une usine pilote vouée à l'accélération et au développement des entreprises de la filière régionale des biotechnologies marines.
50 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056971
400056971
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise par l'acquisition de nouveaux équipements.
48 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057012
400057012
Activités d'innovation : Le projet vise à diversifier la gamme de produits de l'entreprise qui fabrique notamment des équipements dédiés à l'alimentation animale.
97 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057025
400057025
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles transformables.
52 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056627
400056627
Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique concernant la mise en place au Bas-Saint-Laurent d'une usine pilote vouée à l'accélération et au développement des entreprises de la filière régionale des biotechnologies marines.
48 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057012
400057012
Activités d'innovation : Le projet vise à diversifier la gamme de produits de l'entreprise qui fabrique notamment des équipements dédiés à l'alimentation animale.
97 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057025
400057025
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles transformables.
80 000,00 $
24 févr. 2020
214357
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Moderniser l’infrastructure et assurer la formation au Highland Arts Theatre