Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134796 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités pour faire progresser l'égalité des sexes dans le secteur du sport et de l'activité physique

Numéro de l’entente :

NA18447

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de Femmes et sport au Canada, pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. L’organisme renforcera l’efficacité, la viabilité et l’évolutivité de son travail dans le cadre d’une gamme coordonnée d’activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Il pourra ainsi échanger en toute réciprocité avec des parties prenantes clés et accroître sa capacité de faire progresser l’égalité des genres dans le milieu du sport et de l’activité physique.

Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.

Cette prolongation du financement servira à créer et à mettre en œuvre une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, à créer un plan de mise en œuvre pour l’inclusion des personnes non binaires au niveau de la gouvernance, et à concevoir un modèle opérationnel pour Femmes et sport au Canada

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias

Numéro de l’entente :

NA18904

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois répond à 2 objectifs interdépendants : accroître l’impact de Informed Opinions et assurer sa durabilité. Les fonds demandés permettront d’éliminer la dépendance excessive actuelle de l’organisme à l’égard de sa fondatrice, de développer des infrastructures essentielles, et d’accroître la capacité de l’organisme à s’engager de façon proactive dans un environnement médiatique perturbé. Le développement du conseil d’administration et le perfectionnement professionnel, la planification stratégique et des communications, et d’autres mesures de soutien ciblées contribueront à diversifier et à accroître considérablement les revenus grâce à l’amélioration de l’exécution des programmes et à l’accroissement de la capacité de collecte de fonds et de développement de partenariats. Le projet permettra de tripler le budget annuel, et les ressources ainsi obtenues serviront à accélérer les activités de défense des intérêts et l’impact afin d’atteindre l’égalité des femmes en tant que sources dans les médias d’information canadiens.

En raison de la pandémie de COVID 19, Informed Opinions offre maintenant ses programmes en ligne et élabore une initiative en ligne visant à documenter et à mobiliser une réponse à l’incidence de la cyberhaine sur les femmes qui participent au débat public. La campagne « Our Digital Rights » (Nos droits numériques) répondra à 2 des 3 objectifs initiaux de renforcement des capacités : diversifier les sources de revenus grâce à une capacité accrue de collecte de fonds et traduire cette capacité en des activités de défense des intérêts accélérées et un impact durable.

Le financement supplémentaire profitera au projet en permettant à l’organisme de cartographier l’architecture de la plateforme de sécurité pour les présentations aux donateurs; d’élaborer des arguments en faveur du soutien et d’accroître les niveaux de donateurs; et de repérer et de qualifier 15 donateurs potentiels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

"Rythmes & Cultures - Together We Rise"

Numéro de l’entente :

1327425

Durée : du 29 févr. 2020 au 29 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Milton, Ontario, CA

20 600,00 $

29 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebration of Black Identity and Diversity in the context of Black History Month 2020

Numéro de l’entente :

1327466

Durée : du 29 févr. 2020 au 8 mars 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA

571 067,00 $

29 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le transfert de l'installation portuaire publique de Kingcome Inlet

Numéro de l’entente :

16289221

Durée : du 29 févr. 2020 au 28 févr. 2030
Description :

Fournir un financement pour faciliter le transfert d'un port à un nouveau propriétaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de transfert des installations portuaires
Location : KINGCOME INLET, Colombie-Britannique, CA V0N2J8

987 668,00 $

29 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le transfert du port de Quatsino au district régional de Mount Waddington

Numéro de l’entente :

15697418

Durée : du 29 févr. 2020 au 28 févr. 2045
Description :

Fournir un financement pour faciliter le transfert d'un port à un nouveau propriétaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de transfert des installations portuaires
Location : PORT MCNEILL, Colombie-Britannique, CA V0N2R0

25 000,00 $

29 févr. 2020
Description :

Monument commémoratif de guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Colline commémorative et concession funéraire

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Shell Lake, Saskatchewan, CA

129 945,00 $

28 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Goderich, Ontario, CA

7 350 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps sain esprit sain - Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7414949 P006959001

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître l'égalité des chances des filles et des jeunes femmes en âge scolaire, y compris celles qui sont handicapées, de fréquenter l'école à Gogrial West, au Sud-Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien à la gestion de l'hygiène menstruelle; 2) construire des installations sécuritaires d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles; 3) offrir de la formation et des séances de sensibilisation aux parents, au personnel des écoles, aux élèves et aux comités de gestion des écoles sur l’hygiène, la gestion de l’hygiène menstruelle et la violence sexuelle et sexiste.

Le projet vise à soutenir environ 9 000 filles et jeunes femmes d'âge scolaire dans des écoles primaires et secondaires sélectionnées. Les garçons sont inclus dans des volets précis du projet, tels que l’éducation, les clubs scolaires et la distribution de produits d’hygiène, pour encourager leur pleine participation et réduire les cas de violence sexuelle et sexiste dans les écoles.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8