Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 400,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057037
400057037
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la métallisation par projection thermique.
317 400,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057037
400057037
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la métallisation par projection thermique.
50 000,00 $
28 févr. 2020
214576
214576
Embaucher expert homologation/réglementation pour créer procédures pour autorisation vols
37 500,00 $
28 févr. 2020
214206
214206
Créer une étude socioéconomique sur le secteur d’aquaculture du saumon au Canada atlant.
165 000,00 $
28 févr. 2020
214689
214689
Acheter une table de coupe à l’eau numérique à 5 axes pour augmenter la capacité
225 000,00 $
28 févr. 2020
214689
214689
Acheter une table de coupe à l’eau numérique à 5 axes pour augmenter la capacité
45 000,00 $
28 févr. 2020
214206
214206
Créer une étude socioéconomique sur le secteur d’aquaculture du saumon au Canada atlant.
13 411 622,00 $
28 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Kivalliq Inuit Association IELCC 2019-2028 ISET
16680159
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
7 350 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corps sain esprit sain - Soudan du Sud
7414949 P006959001
Ce projet vise à accroître l'égalité des chances des filles et des jeunes femmes en âge scolaire, y compris celles qui sont handicapées, de fréquenter l'école à Gogrial West, au Sud-Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien à la gestion de l'hygiène menstruelle; 2) construire des installations sécuritaires d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles; 3) offrir de la formation et des séances de sensibilisation aux parents, au personnel des écoles, aux élèves et aux comités de gestion des écoles sur l’hygiène, la gestion de l’hygiène menstruelle et la violence sexuelle et sexiste.
Le projet vise à soutenir environ 9 000 filles et jeunes femmes d'âge scolaire dans des écoles primaires et secondaires sélectionnées. Les garçons sont inclus dans des volets précis du projet, tels que l’éducation, les clubs scolaires et la distribution de produits d’hygiène, pour encourager leur pleine participation et réduire les cas de violence sexuelle et sexiste dans les écoles.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.
2 364,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Tesera Systems Inc.- 19/20
7419497 P009093001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.