Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900,00 $
14 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Douglas Channel Watch Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
856 945,00 $
14 févr. 2020
autre
1920-HQ-000215
1920-HQ-000215
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
14 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000273
1920-HQ-000273
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
33 500,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 AANTC
9100006601
Contribution pour aider le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.
50 000,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 AANTC
9100006609
Contribution pour aider le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
274 318,00 $
14 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesure des incidences sur les sexes sur l’efficacité opérationnelle des opérations de paix de l’ONU
7417879 P008589001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des opérations des Nations Unies pour protéger les civils, particulièrement les femmes et les filles, dans les États fragiles et touchés par un conflit en fournissant aux décideurs des connaissances fondées sur des données probantes au sujet de l’égalité entre les sexes et du maintien de la paix. Ce projet vise à recueillir, à analyser et à multiplier les contributions des femmes en uniforme dans les opérations de maintien de la paix qui ont influencé les résultats du mandat de maintien de la paix. Les Nations Unies et les pays contributeurs en soldats et en policiers visent à se servir de ces renseignements pour prendre des décisions meilleures et éclairées en matière d’égalité entre les sexes, en vue d’accroître le nombre de femmes dans les opérations de paix et de créer un environnement réceptif pour les femmes en uniforme. Les activités du projet comprennent : 1) mener une recherche universitaire approfondie et exhaustive pour recueillir et analyser des renseignements sur l’efficacité opérationnelle; 2) organiser des visites sur le terrain et des entrevues avec des intervenants clés; 3) offrir des activités de défense des intérêts et de sensibilisation.
33 624,00 $
14 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rule of Law and Empowerment Initiative
16238
Surveillance du recours à la détention préventive par les forces de police nigérianes au moyen d’un tableau de bord des détentions.
443 180,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
CANALISATION 3 - ENTENTE DE PARTICIPATION CACS (FÉVRIER MARS 2020)
GC-129754S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
1 160 587,00 $
14 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Technologies novatrices visant à accroître la production de gaz naturel renouvelable au Canada à partir de résidus forestiers
CGP-17-0790
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
25 000,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador
IMPACT-57
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.