Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 500,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3
GC-129754S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
368 200,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
CANALISATION 3 - ENTENTE DE PARTICIPATION CACS (FÉVRIER MARS 2020)
GC-129754S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
439 880,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
CANALISATION 3 - ENTENTE DE PARTICIPATION CACS (FÉVRIER MARS 2020)
GC-129754S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
1 160 587,00 $
14 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Technologies novatrices visant à accroître la production de gaz naturel renouvelable au Canada à partir de résidus forestiers
CGP-17-0790
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
218 531,00 $
14 févr. 2020
Mise en place d’un sentier pour véhicules tout-terrain, remise en état et surveillance des impacts relativement à la circulation de véhicules à moteur, à la chasse aux oiseaux migrateurs et à la cueillette de petits fruits à la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l’Est
20 000,00 $
14 févr. 2020
Les jeunes de la nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug Our et le caribou boréal
1 914 187,00 $
14 févr. 2020
Renforcement et amélioration du rétablissement de plusieurs espèces en péril avec des partenaires dans le paysage des prairies à herbes hautes
225 000,00 $
14 févr. 2020
Ce projet aidera la Saskatchewan River Community Development Corporation à entreprendre des recherches et à renforcer ses capacités pour établir une aire de conservation près de Cumberland House (Saskatchewan).
100 000,00 $
14 févr. 2020
Mobilisation de la Première Nation de Shoal Lake relativement aux connaissances traditionnelles pour la gestion de l’eau dans le bassin versant du lac des Bois
140 000,00 $
14 févr. 2020
Élaboration d’une compréhension systématique des impacts des émissions de feux de forêt sur la circulation atmosphérique et leur caractère prévisible