Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 300,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
165 000,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Autonomisation #MoiAussi » : Au soutien de la communauté de la Défense canadienne
SMRC 2020.004.SASC
Ce projet propose de mobiliser la communauté militaire dans la Région de la capitale nationale au sujet de la violence sexuelle militaire par le biais de rayonnement (ateliers et présentations, connexions par le biais d'événements, médias sociaux et campagne de sensibilisation dans la presse écrite). Il offrira également diverses plateformes pour accéder au soutien par les pairs (ligne téléphonique 24 heures sur 24, soutien numérique par textos, soutien par les pairs en personne). En outre, le projet créera un espace pour au moins trois catégories distinctes de survivants (les survivants de la violence en milieu militaire, les survivants qui ont subi de la violence par un agresseur de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC), et les survivants qui ont été témoins d'abus ou d'agressions) pour partager leur histoire dans un espace sûr, responsable et confidentiel avec des facilitateurs du soutien par les pairs formés.
225 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres ASENIWUCHE WINEWAK NATION
TCEICF-005
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
225 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres ASENIWUCHE WINEWAK NATION
TCEICF-005
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
225 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités du secteur de l'énergie pour les communautés autochtones
GC-129735S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
225 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-005
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
50 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Carburant pour la réconciliation
GC-129748S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
49 504,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d'un système d'énergie solaire pour la bande de Cheam
GC-129751S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
32 550,00 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude du taux de carbonisation dans la construction en bois d'ingénierie massif
GCWOOD-GHL
Ce projet encourage la recherche sur les lacunes dans les informations techniques nécessaires pour faciliter les révisions du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) afin de permettre la construction de bâtiments en bois plus hauts et plus grands au-delà des limites actuelles.
39 060,00 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude du taux de carbonisation dans la construction en bois d'ingénierie massif
GCWOOD-GHL
Ce projet encourage la recherche sur les lacunes dans les informations techniques nécessaires pour faciliter les révisions du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) afin de permettre la construction de bâtiments en bois plus hauts et plus grands au-delà des limites actuelles.