Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités du secteur de l'énergie pour les communautés autochtones
GC-129735S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
22 897,00 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1333-Purchase and distribution of insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality of groundfish landings - Federal / Provincial
F5413-200075
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
266 565,60 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1334- Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality - Federal / Provincial
F5413-200076
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
38 056,20 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1331 Harbour Authority of Branch
500000850
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
55 580,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AFF-PEI-1330
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 600,00 $
13 févr. 2020
Mesures prioritaires pour le rétablissement du tétras des armoises dans le sud de l’Alberta
2 250 000,00 $
13 févr. 2020
Renforcer la capacité d’utiliser les données climatiques dans le processus décisionnel au Canada
48 500,00 $
13 févr. 2020
Caribou, population Detour
75 000,00 $
13 févr. 2020
Priorités de la nation métisse relativement aux changements climatiques - Recyclage des revenus et services climatiques
329 999,00 $
13 févr. 2020
Planification de la conservation et mise en œuvre de mesures de rétablissement dans les Sand Hills du sud-ouest de la Saskatchewan