Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

39 000,00 $

13 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une thermométrie et d'outils de simulation pour le traitement par radiofréquence de l'emphysème

Numéro de l’entente :

945120

Durée : du 13 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Mise au point d'une thermométrie non invasive pour le prototypage et la recherche expérimentale et conception d'outils pour simuler l'interaction de la radiofréquence avec des couches de tissus biologiques du torse humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

308 770,00 $

13 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Solutions d’intelligence artificielle pour l’automatisation de l’exploitation des réseaux destinés aux communautés éloignées

Numéro de l’entente :

946028

Durée : du 13 févr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Communication quantique en espace libre avec clés à dimensions multiples L’information et les communications jouent un rôle central dans la société moderne actuelle. La sécurité des communications est essentielle pour la stabilité de nos infrastructures et de nos secteurs des finances et de la santé. Elle assure de plus le bon fonctionnement des organisations gouvernementales de défense et de sécurité. Les protocoles de communication sécurisée actuels sont devenus vulnérables face aux avancées réalisées en informatique quantique. La transmission de photons dans un état quantique minutieusement préparé offre un ensemble de solutions permettant des communications plus sécuritaires, capables de résister aux attaques tirant parti de l’informatique quantique. La distribution de clés de sécurité entre au moins deux entités d’un réseau est l’un des sujets les plus étudiés pour l’échange de messages sécurisés en communication classique ou quantique.
Des progrès fondamentaux doivent être réalisés en matière de traitement quantique de l’information et plusieurs défis techniques doivent être surmontés avant la mise en place d’un réseau de communication quantique disponible et fiable. Le présent projet vise à faire avancer ces deux aspects grâce à une série d’efforts axés sur la communication quantique en conditions réelles et l’exploration des caractéristiques fondamentales du traitement de l’information quantique à dimensions multiples à l’échelle du laboratoire. Plus explicitement, il visera les objectifs suivants sur les trois prochaines années :

• Mise en place du plus long segment de communication quantique intra-urbain jamais conçu.
• Mise au point d’un réseau quantique prototype destiné à être relié au satellite canadien de communication sécurisée pour des communications quantiques sur de longues distances.
• Création, à Ottawa, d’une capacité unique au monde permettant d’accéder et de se connecter à un ensemble de plateformes quantiques spectralement variées avec une flexibilité jamais atteinte auparavant.
• Travaux de recherche fondamentale et publications sur le traitement des informations quantiques à dimensions multiples (spatiales, spectrales et temporales) ayant des retombées directes sur le développement de nouvelles approches pour les communications quantiques sécurisées et les communications robustes et à haut débit.
Les principales activités envisagées pour atteindre ces objectifs sont les suivantes :
• Étude et caractérisation des turbulences atmosphériques.
• Communication quantique en conditions turbulentes avec analyse et correction actives du front d’onde.
• Mise en place du plus long segment de communication quantique à dimensions multiples intra-urbain jamais conçu.
• Mise au point de composants pour la génération, la détection et le contrôle, sur un large spectre, des états quantiques de photons utilisés pour la communication quantique à haut débit.
• Initiation de travaux sur la distribution de l’intrication quantique à dimensions multiples basée sur l’interférence entre photons dans le cadre du développement des réseaux quantiques.
• Génération et caractérisation de véritables intrications à dimensions multiples et application au traitement de l’information et de la communication quantiques.
• Étude des interfaces lumière-matière pour la transduction et des interfaces lumière-matière temporairement multiplexées.

Le responsable de programme est le professeur Ebrahim Karimi, de l’Université d’Ottawa. En collaboration avec le professeur Jeff Lundeen, de l’Université d’Ottawa, du professeur Lindsay LeBlanc, de l’Université de l’Alberta, et du professeur Christoph Simon, de l’Université de Calgary, l’équipe mettra à profit son expertise en matière de photons structurés, d’optique quantique ultrarapide et d’interfaces quantiques lumière-matière pour faire avancer le développement de réseaux quantiques faisant intervenir des photons possédant divers degrés de liberté spatiale, spectrale et temporale. Le CNRC et nos partenaires du CSTC souhaitent collaborer sur des travaux de R.-D. sur cet axe afin de jeter les bases d’une infrastructure capable de soutenir une plateforme de communication mieux sécurisée. Les chercheurs du CNRC qui collaborent avec les chercheurs principaux sont : Khabat Heshami (Ph. D., agent de recherches, théorie), Fréderic Bouchard (Ph. D., attaché de recherches, expérimentation), Duncan England (Ph. D., agent de recherches, expérimentation), Phil Bustard (Ph. D., agent de recherches, expérimentation) et Ben Sussman (Ph. D., agent de recherches, chef de groupe et responsable du programme).
L’équipe de photonique quantique du CNRC apporte son expertise portant sur plusieurs aspects théoriques et expérimentaux de la photonique liés au traitement des informations quantiques et à la communication. Notre équipe expérimentale dirige la recherche et le développement concernant la photonique quantique ultrarapide. À ce jour, notre collaboration a mené à la publication de plusieurs articles dans des revues spécialisées et ce projet permettra d’étendre nos efforts qui devraient aboutir à de nouveaux résultats à fort impact.
CH-FY1920-HTSN-418-1 Solutions d’intelligence artificielle pour l’automatisation de l’exploitation des réseaux destinés aux communautés éloignées Au Canada, les communautés rurales ou éloignées pâtissent souvent d’un accès et de services défectueux en matière d’Internet haut débit en raison d’un réseau poussif qui manque de maintenance. Tirant parti des nouvelles technologies en matière d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique, nous adopterons une approche basée sur les données pour la mise au point d’un procédé automatique de diagnostic des pannes opérationnelles sur les réseaux. De plus, grâce à l’utilisation de plusieurs techniques d’accès radio, il est possible de prendre localement et conjointement des décisions adaptées et éclairées visant à offrir des solutions d’accès ininterrompu efficaces et autoentretenues. Ce projet vise à offrir des solutions d’intelligence artificielle pour l’automatisation de la maintenance des réseaux et à éviter les visites de site et les efforts opérationnels inutiles. Nous utiliserons les modèles de réseaux pour analyser les causes profondes des problèmes communs d’accès aux réseaux, en visant des solutions de diagnostic efficaces qui permettront la mise en place de réseaux autonomes et auto-entretenus utilisables par tous les résidents des communautés rurales ou éloignées du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A Conversation about Black Maternal Health

Numéro de l’entente :

1327349

Durée : du 13 févr. 2020 au 21 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour améliorer la sensibilisation de la communauté l'accès et l'utilisation des informations maritimes et maritimes d'intérêt local dans le centre de l'Arctique partie II

Numéro de l’entente :

163426

Durée : du 13 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

13 févr. 2020
Description :

Murale sculptée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bell Island, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour améliorer la sensibilisation de la communauté, l'accès et l'utilisation des informations maritimes et maritimes d'intérêt local dans le centre de l'Arctique, partie II

Numéro de l’entente :

163426

Durée : du 13 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0

50 000,00 $

12 févr. 2020
Entente :

214367

Numéro de l’entente :

214367

Durée : du 12 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Embaucher un expert-conseil pour améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Florenceville-Bristol, Nouveau-Brunswick, CA E7L 1Y8

61 495,00 $

12 févr. 2020
Entente :

214752

Numéro de l’entente :

214752

Durée : du 12 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Soutenir la visite d’une délégation du secteur bioscience du Canada atlantique à BIO 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

106 200,00 $

12 févr. 2020
Entente :

214717

Numéro de l’entente :

214717

Durée : du 12 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Soutenir une journée collaboration pour la fabrication de pointe au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8