Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
181 056,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
Réduction du débit d'air à l'usine Nord - Section couche de peinture transparente
19-24-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
528 160,82 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 752 785,00 $
12 févr. 2020
Renforcer les mesures de conservation dans l’aire de répartition du caribou de Redrock-Prairie Creek
30 000,00 $
12 févr. 2020
Soutien à la négociation d’un accord conclu au titre de l’article 11 pour le caribou boréal avec la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca
4 740 000,00 $
12 févr. 2020
Le gouvernement du Nunavut travaillera à la création d’une nouvelle aire protégée à Agguttinni. Le nouveau parc territorial sur les terres inuites permettra de protéger l’habitat essentiel de plusieurs espèces en péril, l’habitat important pour les espèces sauvages et des sites culturels actuellement appréciés pour la récolte, le camping et les voyages.
30 000,00 $
12 févr. 2020
Soutien à la négociation d’un accord conclu au titre de l’article 11 pour le caribou boréal avec la Première Nation crie Mikisew
242 000,00 $
12 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO-Safety in Sport National/Regional Coaching Summits
1329951
Programme de soutien au sport
13 507,93 $
12 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Batchewana
3476118
Cette contribution a pour but de fournir des fonds pour réparer et mettre à niveau l’installation existante du poste de police au sein de la Première nation de Batchewana, notamment : clôture, asphaltage et mises à niveau de l’accessibilité pour assurer l’accès à l’entrée avant et respecter la législation ontarienne en matière d’accessibilité.
14 547,93 $
12 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Batchewana
3612714
Cette contribution a pour but de fournir des fonds pour réparer et mettre à niveau l’installation existante du poste de police au sein de la Première nation de Batchewana, notamment : clôture, asphaltage et mises à niveau de l’accessibilité pour assurer l’accès à l’entrée avant et respecter la législation ontarienne en matière d’accessibilité.
5 000,00 $
12 févr. 2020
En l’honneur de nos vétérans autochtones de guerre