Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
11 févr. 2020
214512
214512
Soutenir un programme de rajustement d’un engin de forage pour un client international
38 730,00 $
11 févr. 2020
214614
214614
Optimiser l'usine de fenêtres
26 250,00 $
11 févr. 2020
214482
214482
Embaucher un expert pour aider un client à démarrer une distillerie selon les normes CSA
895 475,00 $
11 févr. 2020
214739
214739
Programme de certification du site du Canada atlantique
535 990,00 $
11 févr. 2020
214739
214739
Mettre en place le Programme de certification du site du Canada atlantique
726 974,00 $
11 févr. 2020
214739
214739
Mettre en place le Programme de certification du site du Canada atlantique
100 000,00 $
11 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056921
400056921
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser un outil d'Agent Virtuel (Chatbot) pour les compagnies d'assurance et un outil de numérisation intelligent de documents.
5 000 000,00 $
11 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’éducation et de compétences favorisant l’égalité des genres dans les collines de Chittag
7414658 P007056001
Ce projet vise à améliorer les résultats d’apprentissage et l’employabilité des filles, des adolescentes et des femmes indigènes et bengalies vulnérables et à faible revenu, y compris les personnes handicapées, à Bandarban et Rangamati dans les districts des collines de Chittagong, au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l’accès à un apprentissage de qualité pour les décrocheurs et la fourniture d’une formation favorisant l’égalité des genres aux adjoints à l’enseignement pour qu’ils puissent enseigner aux décrocheurs dans leur langue indigène, et les intégrer à l’école primaire; 2) réduire la violence sexiste pour assurer la sécurité des communautés et des établissements, renforcer l’administration de l’éducation et former les fonctionnaires pour reconnaître les signes de harcèlement; 3) renforcer les compétences de leadership des adolescentes pour qu’elles puissent mettre en place des activités parascolaires dans les écoles secondaires; 4) créer des groupes de surveillance communautaires pour prévenir les mariages d’enfants, la violence sexiste et le harcèlement sexuel; 5) améliorer les compétences professionnelles des filles et des femmes et les former dans des métiers demandés sur le marché, renforcer par la suite les services de placement professionnel, et informer les employeurs sur les meilleures pratiques pour créer un environnement de travail sain; 6) sensibiliser les leaders communautaires aux avantages de la participation des femmes au marché du travail.
Ce projet devrait profiter à 30 000 enfants indigènes et bengalis à l’école primaire et à 15 000 élèves du secondaire. De plus, ce projet devrait permettre d’atteindre 410 adjoints à l’enseignement et 50 comités de gestion scolaire; 1 230 femmes et hommes participeront à une formation professionnelle soutenue par 375 maîtres artisans.
134 256,00 $
11 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
13 500,00 $
11 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales