Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-010
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
50 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Northwoods Village, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3
P-076
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Centre technique de Broadway, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3
P-108
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
25 000,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Comité des chefs de l'Assemblée des Premières Nations sur la gestion des urgences
FIRENCR-8
L'objectif de ce projet est de soutenir les communautés résilientes et d'améliorer la réponse aux catastrophes naturelles ; et fournir un soutien aux activités de sensibilisation et de facilitation liées aux politiques, programmes et procédures, ainsi qu'à d'autres considérations, en cas de catastrophe et les activités de gestion des urgences pour les Premières nations dirigé par le Comité des chefs sur Gestion des urgences.
17 924,50 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-010
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
50 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Parc d'affaires de Northwoods, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3
P-076
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
45 100,00 $
19 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Livre ‘Voices of Baffin’
GC-1260
Cette contribution soutiendra l’édition, la publication et la promotion de ‘Voices of Baffin’, un livre basé sur une collection d'entrevues d'histoire orale des Inuits de Pangnirtung et Qikitarjuaq, les deux communautés associées au parc national Auyuittuq.
10 855,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracking Black Canada
1327570
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
22 000,00 $
19 févr. 2020
autre
projet de l’Association pour la préservation de la langue mohawk
21558
Kanehsatà:ke possède le plus ancien dialecte des communautés de langue mohawk et ce projet facilite l’élaboration d’un plan stratégique visant à déterminer les activités, les mesures, les partenariats et les budgets nécessaires à un programme de revitalisation linguistique et culturelle durable afin que la langue puisse continuer de progresser.
230 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057110
400057110
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de précision.