Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 731,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet minier Rose lithium - tantale.
16 424,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet mine de lithium Baie James.
1 000 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
815689
815689
Le projet aidera VDB Grains Limited à adopter des processus hautement efficients pour améliorer ses capacités et accroître sa compétitivité.
1 000 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
815689
815689
L’entreprise mettra en place un séchoir à grains à haute efficacité, une première en Ontario ainsi que d’autres équipements pour améliorer ses capacités et accroître sa capacité concurrentielle.
37 950,00 $
3 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
2 793,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 Northwatch
9100006595
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.
1 509 018,00 $
3 févr. 2020
autre
Bornes de recharge et de chauffage de l'Arctique pour les véhicules électriques (VE) reliées à un réseau intelligent îloté d'hydroélectricité renouvelable alimenté au diesel.
EVID-1038
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 625 852,00 $
3 févr. 2020
autre
Bornes de recharge et de chauffage de l'Arctique pour les véhicules électriques (VE) reliées à un réseau intelligent îloté d'hydroélectricité renouvelable alimenté au diesel.
EVID-1038
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
204 026,00 $
3 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
moja global: Collaboration internationale sur des outils en aménagement durable des forêts
20NA-CAT
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en favorisant la collaboration nationale et internationale sur les outils à code source ouvert pour estimer les émissions et les absorptions de GES des forêts et des produits ligneux récoltés et en élaborant des estimations de l'incertitude à l'appui des politiques.
150 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une mousse isolante biosourcée de nouvelle génération
20ISCBIOF-WM
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.