Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
ARP - Créer un outil quantitatif pour la synthèse de données probantes sur les soins de santé
942873
Ce projet vise à faire connaître le logiciel de l'entreprise, précisément en créant un module spécialisé de méta-analyse de réseau (Network Meta-Analysis - NMA) qui produira une synthèse automatisée de données probantes.
13 200,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Finalisation de la conception de SUP Stick
943030
SUP Stick a finalisé la conception, les mises à l'essai et la préparation pour la fabrication.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude sur la durée de conservation, les conditions de stockage et la composition de produits alimentaires
943041
Ce projet consistera à analyser les sous-produits de l'apiculture et les produits transformés secondaires qui comprennent les produits du miel fermenté, les huiles infusées et d'autres produits alimentaires secondaires.
361 672,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Logiciel d'inhalateur intelligent et mise au point de nouveaux produits
943053
L'objectif de ce projet est de générer une nouvelle gamme de produits BreatheSuite Diskus and Turbuhaler, ainsi que les applications logicielles mises à jour pour refléter les nouveaux produits mis en œuvre.
195 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de fonctionnalités pour machines à commande numérique.
943139
Développement de fonctionnalités pour le chargement/déchargement robotisé de machines.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plate-forme d'analyse pour les ventes de cartes
943410
Ce projet contribuera à la mise en place d'une plate-forme d'analyse de données pour MapSherpa qui facilitera la prise de décisions clés nécessaires sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, et ce, pour l'optimisation de la performance de ventes de cartes de l'entreprise dans son réseau de vente au détail.
45 180,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation du marché de la distribution de clés quantiques de rechange et de la cryptographie associée
943413
Étude des défis, des possibilités et des tendances dans la distribution de clés quantiques et des industries de cryptographie associées, axée sur la détermination des marchés cibles et des partenaires industriels potentiels afin d'accélérer la stratégie de mise sur le marché de la protection de l'encodage entropique quantique (PEEQ) de Quantropi.
46 700,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Intégrité et synchronisation de données
943900
Pour relever les défis liés à l'intégration massive à venir de clients et pour prendre en charge de nouveaux types de clients, l'entreprise doit mettre en œuvre un module d'importation et d'exportation de données hautement fiable et personnalisé.
219 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de capteurs de température avancés
943923
Mise au point d'une nouvelle technologie de capteurs à fibres optiques haute performance pour le contrôle avancé des processus dans l'IdO, technologie de fabrication et applications industrielles. Cette nouvelle technologie devrait permettre d'améliorer considérablement le prix et les performances, et d'accroître le rendement et la productivité pour le client.
20 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Diplômé travaillant sur des programmes de décapage de peinture et de traitement des eaux usées
944002
Améliorer la conception et la mise en œuvre d'opérations de traitement des eaux usées et de décapage de peinture industrielle sur les sites de nos clients. Le projet comprendra une phase d'étude pour déterminer les meilleures techniques chimiques et les meilleures pratiques, suivie d'une phase de mise en œuvre guidée des dernières technologies et des pratiques exemplaires d'amélioration des processus, et ce, dans le but d'accroître les activités de nos clients pour soutenir nos résultats financiers mutuels et réduire les effets sur l'environnement.