Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

85 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de conception de connexion

Numéro de l’entente :

944329

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une plateforme/API entièrement intégrée basée sur le nuage pour les structures en acier qui se connectera directement avec l'API ouverte de Tekla Structures et l'application existante client/nuage appelée RazorCX Connection Design and Detailing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 1P7

23 430,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du procédé de grillage en 5 étapes et de la durée de conservation

Numéro de l’entente :

945197

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Il s'agit essentiellement de la prolongation d'un projet déjà approuvé/achevé. Validation du procédé de grillage : il existe une pénurie d'arachides sur le marché en raison d'un taux d'aflatoxines plus élevé pour la récolte de 2019. Pour être concurrentielle, l'entreprise se veut réceptive à l'achat d'arachides en « moitiés » (arachides fendues) pour compenser la pénurie. Pour griller les « moitiés », elle doit utiliser des torréfacteurs afin d'éviter de trop les griller ou de trop les brûler, et ce, tout en conservant une capacité de grillage en 5 étapes. L'entreprise a investi dans de nouveaux équipements pour améliorer la durée de conservation des produits afin d'être concurrentielle sur le marché de l'exportation. L'amélioration de la durée de conservation doit être validée par une tierce partie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 3H1

49 985,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation par voie électronique des améliorations de la bande passante de la modulation en spirale

Numéro de l’entente :

945308

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet vise à tester et évaluer les performances de la technologie de modulation en spirale utilisant deux modems sans fil par rapport aux systèmes de modulation de pointe actuels, QAM et PSK.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

50 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion de documents de planification successorale

Numéro de l’entente :

945558

Durée : du 3 févr. 2020 au 8 mai 2020
Description :

NoticeConnect met actuellement au point une plateforme de gestion de documents numériques destinée aux entreprises, qui permettra aux cabinets d'avocats et aux sociétés de fiducie de télécharger en toute sécurité des copies numériques de testaments et d'autres documents de planification successorale dans leur chambre forte numérique, dans le cadre de notre produit : Canada Will Registry. Cette solution profitera aux cabinets d'avocats - et par voie de conséquence, à leurs clients testateurs - en leur permettant de sauvegarder des documents importants, de restreindre l'accès à ces documents sensibles au personnel clé et d'administrer les successions à l'aide de copies vérifiées de testaments dans les cas où les originaux auraient été perdus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1G2

28 674,75 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le miel canadien fonctionnel en Chine, en Corée du Sud et des États-Unis

Numéro de l’entente :

946247

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Nous allons la pièce dans 4 trade-shows international et entreprendre une mise au point de matériel de marketing connexes / annonces pour cibler le sud et l'est de la Chine, de l'Ouest des États-Unis et de la Corée du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2G9

47 790,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PE CSA-BMST Un lecteur de plaques pour la deuxième fenêtre biologique du proche infrarouge

Numéro de l’entente :

946445

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

La deuxième fenêtre biologique (NIR II) est une région du spectre optique où la transparence des tissus biologiques est optimale. Avec l'arrivée de nouveaux instruments pour cette région, comme notre imageur préclinique IR VIVO, la communauté de chercheurs se bat pour mettre au point de nouvelles sondes et de nouveaux agents de contraste. Le projet actuel permettra de mettre au point un nouveau lecteur infrarouge multipuits automatisé, comprenant de nouvelles sources laser, des fonctionnalités optiques et un spectromètre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

50 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Organimi de SmartCharts™

Numéro de l’entente :

946697

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Organimi expérimentera l'application d'algorithmes et de méthodes d'apprentissage machine aux structures de données d'organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

50 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC, collaboration et étude de marché au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

940356

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Launchcode est à la recherche de partenaires de co-innovation basés au Royaume-Uni qui comprennent les types de fraudes subies par les entreprises de location de voitures et de télécommunications au Royaume-Uni, et qui ont la capacité de nous aider à adapter, livrer et soutenir notre technologie de scannage d'identité/anti-fraude sur ce marché. L'entreprise a mis au pointune nouvelle génération de technologies de vérification d'identité appelée piBox. Bien que la marque PatronScan soit déjà bien connue dans certains marchés verticaux (par exemple, les bars, les boîtes de nuit, les pubs, les casinos, les hôtels et les discothèques) au Canada et aux États-Unis, Launchcode veut pénétrer de nouveaux marchés, y compris le Royaume-Uni, et diversifier plus particulièrement les applications de vérification d'identité dans de nouveaux marchés verticaux tels que les secteurs de la location de voitures et de la vente au détail de télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4M8

30 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur de développement en formation

Numéro de l’entente :

941649

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Recherche et développement d'un prototype de véhicule électrique pour permettre de mettre à l'essai le produit de contrôle logiciel de base de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

27 937,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour le compostage avec des matières premières non traditionnelles

Numéro de l’entente :

941823

Durée : du 3 févr. 2020 au 29 oct. 2021
Description :

Divers déchets non traditionnels seront testés pour déterminer s'ils conviennent à la production de compost de catégorie A afin d'éviter que ces matières ne soient envoyées dans des sites d'enfouissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlo, Nouveau-Brunswick, CA E8E 2W8