Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Validation des données QuantWave et développement de marketing alimentaire
914844
PEJ-vert : Validation des données QuantWave et développement de marketing alimentaire
50 000,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation des performances d'un drone hélicoptère de 300 kg.
914855
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20 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de développement en formation
914863
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40 800,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement et optimisation d'InteliPipes en tant que SaaS
914891
Un modèle basé sur l’apprentissage automatique, capable de prévoir les bris d’aqueducs de manière plus fiable a été développé. Le projet consiste à transformer ce modèle en solution clé en main, en intégrant les données de plusieurs nouvelles municipalités et en adoptant une architecture de type SaaS.
75 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Validation de recyclage de poudre
914893
Valider l'utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication additive. Ce projet valide la métallurgie pour l'utilisation de matériaux recyclés.
165 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Cellules mésenchymateuses conçues par anti-fibrotiques et développement d'essais de puissance pour des produits de thérapie cellulaire mésenchymateuse
914919
Les cellules souches / stromales mésenchymateuses (CSM) présentent de nombreuses propriétés bénéfiques utiles dans diverses indications, notamment les maladies inflammatoires et la médecine régénérative. Nous développons un produit CSM de conception allogénique, qui favorise la cicatrisation des plaies sans cicatrice. Nous développons également un test de dépistage de biomarqueurs pour le contrôle qualité / assurance qualité afin de détecter la puissance et la variabilité du CSM.
350 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
CRI agence — Plateforme concours
914930
L’entreprise souhaite développer une plateforme de gestion de concours où les clients pourront sous un même site créer et gérer leurs concours de différentes envergures, en plus de pouvoir s’occuper de la rédemption et d’avoir accès à leurs statistiques.
277 340,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système d'exécution et d'évaluation de code multilingue pour une plate-forme d'apprentissage en ligne
914955
L’entreprise développera un environnement d’apprentissage en ligne contenant des modules d’exécution de code pour plusieurs langages de programmation ou de balisage, ainsi que les modules correspondants d’évaluation du code, afin de fournir une rétroaction instantanée aux apprenants.
34 263,60 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude sur la dermite atopique chez le chien
914972
SMN-023 est un nouveau traitement topique de la dermite atopique canine. Cette étude est conçue pour démontrer le principe selon lequel SMN-023 peut être le premier médicament approuvé en tant que traitement d'entretien pour retarder l'apparition des poussées de dermite atopique chez le chien.
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de croissance de la feuille verte
915049
PEJ-vert - Initiative de croissance de la feuille verte