Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative d'efficacité de la feuille verte
915050
PEJ-vert - Initiative d'efficacité de la feuille verte
20 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
915078
PEJ - Développeur de logiciel
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert- Développement de composantes Écologiques pour mur rétention
915080
Développer plusieurs composantes pour la construction de mur de rétention afin de contrer l'érosion des berges le long du littoral. Ces produits doivent être sans maintenance pour au moins 50 ans, sans effets sur l'écosystème, se confondre facilement dans l'environnement et facile d'utilisation par le client.
100 000,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion de contenu multi-locataire robuste pour les dispositifs IoT
915081
Développement d'un système de gestion de contenu IoT robuste pour les fabricants et les opérateurs d’affichage numérique.
320 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de santé connectée en tant que service
915086
Développement de nouveaux services de soins de santé numériques basés sur la voix et les données, qui exploitent la plateforme Hive de l’entreprise pour aider aux patients atteints de maladie chronique et les personnes âgées à domicile tout en améliorant l'efficacité des équipes cliniques, qui les soutiennent.
150 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Évolutivité des systèmes d'application financière mobile
915089
La centralisation de notre code de calcul dans un moteur permettant la distribution et l'évolutivité de cette technologie parmi nos applications existantes. Création d'une bibliothèque modulaire, qui encapsule l'ensemble de notre code d'infrastructure et de cadre. Ceci améliorera la maintenabilité de nos microservices, notre infrastructure de serveur et notre logique réseau.
90 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Communauté interactive de connaissances en ligne Qbord (plate-forme logicielle)
915092
Plate-forme logicielle de marketing en ligne pour la gestion et l'engagement de communautés de répondants qualifiés pour des études de marché.
350 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
SmartHalo 2 – La deuxième génération de SmartHalo
915102
Le projet SmartHalo 2 rassemble les efforts de la compagnie pour réduire les coûts de fabrication et ajouter de nouvelles fonctionnalités exigées par les clients. La compagnie désire également régler plusieurs problèmes hardware avec le produit actuel.
17 692,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Application et mise à l’essai du conservateur antimicrobien de chitosane de champignon dans des modèles complexes d’aliments et de boissons
915113
La jeune personne travaillera avec les experts en microbiologie de Chinova pour appliquer des formulations de conservateur de chitosane de champignon sur des modèles d'aliments et de boissons techniquement difficiles en raison de certaines propriétés des aliments ou des boissons. La jeune personne trouvera des méthodes pour tester les modèles de performance antimicrobienne du conservateur de chitosane de champignon et effectuera les tests.
150 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
EUREKA E! 12612-STADUM Séparation et épaississement du digestat anaérobie à l'aide de membranes à flux croisés UF
915131
EUREKA E! 12612-STADUM Séparation et épaississement du digestat anaérobie à l'aide de membranes à flux croisés UF