Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Teinture pour cheveux infusée au collagène
1018764
Développer une formule de teinture capillaire visant à améliorer la santé des cheveux
149 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Gestion automatisée des portefeuilles et des risques
1019021
Le projet se concentre sur l’automatisation de la gestion des portefeuilles et de l’atténuation des risques à l’aide d’analyses avancées.
25 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
TerraGen
1019291
Le projet d’embauche d’un ingénieur en développement et en conception dans le cadre du PEJ vise à intégrer une personne récemment diplômée à l’équipe de TerraGen Solar afin de faciliter et d’améliorer les efforts constants de recherche et de développement en matière d’énergie plus propre. Cette personne participera au développement du concept, à la création du design, au prototypage, aux tests, à l’évaluation et à l’amélioration de la technologie solaire afin d’améliorer les pratiques de durabilité des consommateurs. Elle bénéficiera également d’un régime de mentorat approfondi afin de contribuer au développement et de fournir un aperçu expérimenté de l’industrie.
30 225,44 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vessl Prosthetics Inc.-2024-2025-1019579
1019579
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
115 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Emballage souple durable avec des structures innovantes de type GrinLoop
1019664
Emballages spécialisés en matériaux recyclables à base de PE présentant des propriétés de barrière à l’oxygène ultra-élevées ou une résistance mécanique et thermique élevée.
75 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’une approche automatisée de conception-fabrication pour améliorer le traitement de la scoliose par orthèse orthopédique
1019414
L'entreprise a développé une méthode novatrice de conception-fabrication automatisée d’orthèses pour traiter les troubles musculosquelettiques complexes comme la scoliose. Ce projet permettra de tester et d'évaluer les orthèses de l’entreprise afin de converger vers un gel de conception qui lui permettra de démarrer sa commercialisation.
203 800,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Capacités d’IA dans l’application publique
1020783
Le projet consiste à construire une deuxième version de l’application publique de l’entreprise. La deuxième version de l’application présentera une suite étendue de fonctionnalités ambitieuses, y compris des intégrations d’IA et des ajouts innovants à notre bibliothèque de widgets.
3 192 261,00 $
29 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All In For Youth
020028767
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
38 880,00 $
29 avr. 2024
Contribution accordée à Gillian Donald dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
41 870,00 $
29 avr. 2024
Contribution accordée à Kevin Hanna dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.