Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

66 493,00 $

1 oct. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000436

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000436

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2W 2R5

200 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000134

Numéro de l’entente :

2021-ON-000134

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7A4Y7

225 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000065

Numéro de l’entente :

1920-ON-000065

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V2M0

137 958,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000065

Numéro de l’entente :

1920-ON-000065

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V2M0

86 797,00 $

1 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000137

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000137

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K 0E8

1,00 $

1 août 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000092

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000092

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1S2

4 403 509,00 $

1 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000721

Numéro de l’entente :

2021-NR-000721

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

108 657,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000001

Numéro de l’entente :

2223-NR-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

13 678 700,30 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000001

Numéro de l’entente :

2223-NR-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

5 295 134,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000001

Numéro de l’entente :

2223-NR-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Protection de la santé publique
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0