Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 212,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
349,63 $
6 mai 2019
bénéficiaire autochtone
1920-SK-000087
1920-SK-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche d'un ingénieur
924764
Embauche d'un ingénieur
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Stagiaire junior en développement Web - Développement d'intégration de facturation
925930
Mettre à niveau le système de facturation pour automatiser les courriels de factures et de relevés de compte, gérer et examiner les factures et l'état des paiements, payer les factures impayées et automatiser les désactivations de comptes et les avertissements pour nos clients en cas de non-paiement.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Soutien / analyse de marketing
926507
Attirer de nouveaux expéditeurs et chauffeurs vers la nouvelle plateforme de courtage de charge en ligne évolutive. Il faut noter que la plate-forme augmente l'utilisation des camions et réduit donc les kilomètres-camions et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent.
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur chimiste
926960
Évaluer le système de traitement des eaux usées de l'entreprise afin de le rendre écologique, de le rendre conforme à la réglementation gouvernementale et de créer une solution de rechange à son exportation vers une installation extérieure.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi en finances
926988
Le projet permettrait à PiiComm d'embaucher un diplômé pour assister le département des finances avec toutes les activités financières. En même temps, le projet augmentera l'exposition du diplômé et son niveau de compétence concernant le processus et les outils financiers dans tous les domaines de la tenue de livres.
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur en laboratoire / gestionnaire adjoint de projet
927080
Coloursmith Labs Inc. a besoin d'un technicien en chimie à long terme, qui est également capable de gérer une petite équipe de soutien technique. L'objectif de l'entreprise en embauchant cette personne qualifiée est de soutenir la recherche en cours sur les compositions de lentilles de contact avec des applications uniques de filtration de la lumière.
41 586,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Validation d’une nouvelle approche d’élevage pour la mécanisation du procédé en mer
927083
Le projet vise à valider une nouvelle approche d’élevage qui permettra de mécaniser le procédé de mise en poche, de récolte et d’entretien en mer sans avoir à enlever les structures d’élevage des filières ce qui devrait se traduire par une augmentation significative de la capacité de production de l'entreprise.
225 100,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Apprentissage machine pour la classification de documents et l'extraction d'information
927110
Ce projet examine l'utilisation de l'apprentissage machine pour classer les documents de transport et extraire de l'information de ces documents en fonction de leur classification.