Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet pour appuyer l'efficacité et l'expansion de développement de produits
927294
Ce projet vise à évaluer et à élargir le processus de développement de produits pour mettre au point des ajouts au portefeuille de produits, qui continuera de maintenir PGA concurrentielle dans les marchés cibles.
20 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d’une enveloppe pour cave à vin vitrée à assembler sur place.
927383
Création d'une cloison de verre pour cave à vin pour un assemblage sur place.
490 147,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Étendre les capacités de gestion de contenu des composants de l'application existante à d'autres types de contenu
927602
Étendre les capacités de gestion du contenu des composants de l'application existante pour une application plus large.
17 160,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Procédures de laboratoire
927612
Relevant du directeur de la qualité, le stagiaire doit s'assurer que les normes de qualité sont respectées en exécutant soigneusement le programme de tests de qualité, en respectant les PNE du laboratoire, en analysant les données et en communiquant rapidement les écarts de qualité aux gestionnaires.
136 556,44 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Boîte de camion
927734
Développer une boîte vivante « Live Bottom » monté sur camion avec des modules attachables.
26 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Modèle de caractérisation pour l'exploitation de l'énergie éolienne
927847
Une étude et une analyse d'un modèle de voilure de vent de travers seront entreprises dans le but de maximiser la production d'énergie propre à partir d'une ressource renouvelable.
60 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Jeunes ingénieurs
927912
Embauche de deux jeunes diplômés pour se joindre à l'équipe R-D d'Able Innovation. En particulier, le nouveau diplômé développera un nouveau mécanisme de livraison pour la plate-forme de transfert (actuellement en cours de développement dans le cadre du projet 914250), qui peut s'effondrer pour pouvoir être entreposé, ainsi que lever des personnes, qui sont tombées par terre.
14 100,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion du portefeuille de clients - États-Unis
927971
Overbond se concentre sur l'expansion aux États-Unis afin de fournir des analyses numériques pour les plus grandes contreparties côté achat et côté vente de titres à revenu fixe dans le monde. Overbond poursuivra sa stratégie d'expansion internationale et de mise sur le marché.
0,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Introduction de SoilOptix en Australie et en Nouvelle-Zélande
927986
SoilOptix Inc. lancera dans les marchés agricoles australien et néo-zélandais le service avancé de cartographie des sols haute définition pour aider les fournisseurs de services à soutenir leurs clients en améliorant la santé de leurs sols.
11 300,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Entrée de Chemscape CHAMP aux États-Unis en 2019
927988
Chemscape a développé des outils uniques d'évaluation des risques pour la santé basés sur l'utilisation de données de base, qui sont négligées pour créer des icônes simples pour présenter le message. L'information sur la sécurité est transmise aux travailleurs de façon plus efficace.