Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

0,00 $

23 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Aff-NS-96 B.M.C. Seafoods Limited

Numéro de l’entente :

F5415-190137

Durée : du 23 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Meteghan, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2J0

249 442,00 $

23 avr. 2019
Description :

Les technologies de prévision du rayonnement, de surveillance et de protection jouent un rôle important dans la réduction des risques pour les équipages spatiaux. La construction de détecteurs de rayonnement pour les missions spatiales habitées, comme pour l'exploration de Mars, est difficile en raison des limites strictes de taille, de poids et de puissance.

Afin de résoudre ces problèmes, ce projet explorera l'utilisation de détecteurs de rayonnement étant beaucoup plus petits que la technologie actuelle. Les matériaux composants les détecteurs qui seront mis à l'essai peuvent séparer avec plus de précision les différents types de rayonnement présents dans l'espace. Ces détecteurs de rayonnement miniaturisés seront utiles pour toutes les missions spatiales ainsi que pour des applications en matière de défense, de sécurité, d'aérospatiale et de santé. Ce projet met en valeur le rôle du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche sur les rayonnements, tant dans l'espace que sur la Terre, et profite au pays par la création d'emplois de haute qualité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Chalk River, Ontario, CA

249 262,00 $

23 avr. 2019
Description :

Les robots sont utilisés lors de missions spatiales pour aider les astronautes à accomplir des tâches difficiles et leur donner plus de temps pour effectuer du travail précieux. Pour protéger les astronautes contre les frappes accidentelles de machines lourdes et rapides, les robots spatiaux sont faits de matériaux légers et sont conçus pour se déplacer lentement. Ces conceptions de sécurité font qu'il est difficile pour les robots d'effectuer des travaux près des humains qui nécessitent des mouvements rapides et précis.

Ce projet utilisera des bras robotisés comme ceux utilisés dans les secteurs de l'automobile et de la médecine pour tester comment les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour construire des robots légers et plus performants qui pourront exécuter des tâches techniques en toute sécurité autour des humains. Ces robots améliorés réduiront le temps que les astronautes consacrent aux tâches de maintenance, ce qui leur donnera plus de temps pour la science. Ce projet mettra en valeur les innovations canadiennes en robotique spatiale et les technologies dérivées utilisées sur Terre, et aidera à établir une grappe robotique au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherbrooke, Québec, CA

250 000,00 $

23 avr. 2019
Description :

Les spectromètres peuvent être utilisés sur les satellites pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles du monde entier. Des spectromètres plus petits et plus précis permettront de réduire le coût de ces missions.

Ce projet explorera de nouvelles idées de conception pour un spectromètre miniaturisé qui peut détecter de plus petites concentrations de gaz à effet de serre tout en recueillant des images à haute résolution, faisant en sorte que le système est moins vulnérable aux problèmes d'alignement ou aux défauts de l'appareil photo. La plateforme miniature sera conçue pour répondre aux exigences en matière de taille, de poids et de puissance pour une utilisation commerciale sur les microsatellites et les nanosatellites. Le système sera évalué afin de cerner les améliorations apportées au rendement, comme une meilleure communication avec d'autres systèmes, des coûts de production moins élevés et des conceptions de produits simplifiées et sans pièces mobiles. Ce projet donnera à l'industrie canadienne un avantage concurrentiel sur le marché de la mesure des émissions de gaz à effet de serre, qui représente deux milliards $, et offrira de meilleures solutions de rechange pour répondre aux besoins des clients. Il permettra également d'accroître l'expertise canadienne dans le domaine de l'optique, des sciences atmosphériques, de l'intelligence artificielle et de l'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

249 000,00 $

23 avr. 2019
Description :

Les débris spatiaux affectent les systèmes de communication satellite utilisés pour la surveillance et la sécurité, ainsi que les satellites météorologiques. Pour éviter de se faire endommager, les futures constellations de satellites auront besoin d'une technologie d'imagerie innovante pouvant détecter et suivre les débris dans l'obscurité de l'espace. Les caméras actuellement utilisées sur les satellites sont limitées à la détection de débris métalliques ou de grands formats (plus de 10 cm).

Ce projet développera la capacité à supporter et à tester un détecteur innovant conçu pour répondre aux besoins de l'environnement spatial. La solution d'imagerie grand champ et à faible flux détectera les débris spatiaux à l'aide de mesures à haute vitesse de signaux lumineux à faible puissance et produira des images de haute qualité. Ce projet débouchera sur la seule caméra spatiale capable de détecter tous les débris nuisibles, peu importe leur taille, leur vitesse ou leur composition – positionnant le Canada comme leader de la protection des futurs instruments spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

489 000,00 $

23 avr. 2019
Description :

La radioprotection est parmi les considérations les plus importantes dans les missions spatiales en raison des effets néfastes des rayonnements sur les astronautes et les appareils électroniques. Les écrans de protection contre les rayonnements et les matériaux structuraux protègent tous deux contre les effets du rayonnement sur l'équipement et l'ADN humain. Cependant, lorsque le rayonnement interagit avec certains types de matériaux, un rayonnement secondaire peut se produire et causer encore plus de dommages.

Ce projet mettra au point un nanocomposite léger multicouche qui bloque le rayonnement primaire et limite la quantité de rayonnement secondaire créée. Le matériau sera également mis à l'essai pour d'autres caractéristiques importantes comme sa capacité de se rétablir d'un rayonnement intense et de maintenir sa capacité de protection, de gérer des températures spatiales extrêmes et de fonctionner pendant de longues missions. Ce matériau permettra de mieux protéger les astronautes et l'équipement pendant les missions d'exploration spatiale, ainsi que les travailleurs des secteurs médical, nucléaire et aérospatial sur terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Mississauga, Ontario, CA

17 471,00 $

23 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

VMI - Whitecrest Mushrooms Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406281 P007644001

Durée : du 23 avr. 2019 au 30 janv. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Putnam, Ontario, CA N0L 2B0

131 250,00 $

23 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CE-A - MaRS Discovery District -19/20

Numéro de l’entente :

7410836 P008076001

Durée : du 23 avr. 2019 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CE-A - Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal -19/20

Numéro de l’entente :

7411844 P008238001

Durée : du 23 avr. 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

25 020,00 $

23 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15538

Durée : du 23 avr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Intervention humanitaire en réponse aux inondations au Paraguay, mobilisation des équipes d’intervention rapide en gestion de la santé et des risques à Bañado Sur et à Chacarita, municipalité d’Asunción.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR