Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 800,00 $

23 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA -mmode, la Grappe métro. de la mode - 19/20

Numéro de l’entente :

7415930 P008794001

Durée : du 23 avr. 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A2

0,00 $

23 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

AFF-NL-314-Cody Shannon Holwell-Dyson

Numéro de l’entente :

500001922

Durée : du 23 avr. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Cartwright, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1V0

909 105,00 $

23 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Renforcement des capacités d'adaptation dans les secteurs économiques clés de Terre-Neuve et du Labrador

Numéro de l’entente :

BR020

Durée : du 23 avr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités de Terre-Neuve et du Labrador d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel de secteurs économiques, tels que la pêche, la foresterie, l'agriculture, le tourisme et les mines.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2X1

220 000,00 $

23 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Conception d'une infrastructure minière essentielle pour la réduction des risques à long terme des changements climatiques

Numéro de l’entente :

AP711

Durée : du 23 avr. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

132 000,00 $

23 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129456S

Numéro de l’entente :

GC-129456S

Durée : du 23 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

40 000,00 $

23 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude d'intégration des procédés

Numéro de l’entente :

19-01-I-DA-P

Durée : du 23 avr. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 5E5

24 870,00 $

23 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q13987

Durée : du 23 avr. 2019 au 21 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14579

Durée : du 23 avr. 2019 au 23 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1G3T8

4 500,00 $

23 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q21994

Durée : du 23 avr. 2019 au 22 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H3C3

4 500,00 $

23 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q22395

Durée : du 23 avr. 2019 au 22 août 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4