Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
22 avr. 2019
Je peux chanter et m'amuser en francais
1324399
Mise en valeur des langues officielles
197 167,00 $
22 avr. 2019
Asian-Canadian Artists in Digital Age: School Workshops Enhanced by Artificial Intelligence
1324181
Programme du multiculturalisme
15 000,00 $
22 avr. 2019
Accueil de l'exposition Les Minéraux
1324513
Programme d'aide aux musées (PAM)
360 363,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et nouvelles collaborations, en vue de renforcer nos capacités dans le long-terme
PE18940
Ce projet de 47 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l’amélioration de la gouvernance du conseil et du leadership; le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique; l’amélioration de la viabilité financière; et le développement de partenariats stratégiques avec d'autres organismes voués à l’avancement des femmes aux niveaux provincial, territorial et national.
192 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des programmes pour femmes du RIWC
ON18963
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Riverdale Immigrant Women’s Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds, l’évaluation des besoins de la collectivité, l’établissement d’un plan stratégique, la mise à jour de l’énoncé de vision organisationnelle, l’élaboration d’un cadre de gestion axé sur les résultats et le renforcement des politiques et procédures internes des ressources humaines.
46 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des programmes pour les femmes du RIWC
ON18963
Ce projet d’une durée de 48 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles du Riverdale Immigrant Women’s Centre afin qu’il continue de promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées par l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds; l’évaluation des besoins communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; l’actualisation d’un énoncé de vision; la mise en place d’un cadre de gestion par résultats; et le renforcement des politiques et procédures internes en ressources humaines.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour examiner la stratégie de collecte de fonds de l’organisation en tenant compte des urgences et de l’impact de la pandémie de la COVID-19; et pour développer de nouveaux programmes sociaux en fonction des besoins des clients.
87 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et nouvelles collaborations, en vue de renforcer nos capacités dans le long-terme
PE18940
Ce projet de 47 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique pour l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l’amélioration de la gouvernance du conseil et du leadership; le développement et mise en œuvre d’un plan stratégique; l’amélioration de la viabilité financière; et le développement de partenariats stratégiques avec d’autres organismes voués à l’avancement des femmes aux niveaux provincial, territorial et national.
Un supplément est accordé pour développer un modèle d’entreprise social pour l’organisme.
50 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des programmes pour les femmes du RIWC
ON18963
Ce projet d’une durée de 60 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles du Riverdale Immigrant Women’s Centre afin qu’il continue de promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées par l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds, l’évaluation des besoins communautaires et l’élaboration d’un plan stratégique ainsi qu’un énoncé de vision actualisé, la mise en place d’un cadre de gestion par résultats et le renforcement des politiques et procédures internes en ressources humaines.
Le financement supplémentaire de 2020 sera utilisé pour revoir la stratégie de collecte de fonds de l'organisation en tenant compte des situations d'urgence et de l'impact de la pandémie de COVID-19, et pour développer de nouveaux programmes sociaux en adéquation avec les besoins des clients.
Le financement supplémentaire de 2023 sera utilisé pour examiner, réviser et mettre à jour le processus et le plan de planification stratégique, le plan de collecte de fonds à long terme, le manuel de politique et de procédure sur la base des leçons apprises et des changements apportés au cours de la pandémie de COVID-19, ainsi que pour développer un cadre d'évaluation final pour évaluer les initiatives mises à jour de RIWC.
85 355,00 $
20 avr. 2019
213485
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Tenir Semaine de l'innovation 2019 pour accélérer innovation dans secteur des technologies
50 000,00 $
20 avr. 2019
213290
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Embaucher un expert en développement commercial