Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 avr. 2019
Marketing and Audience Development Ideation Workshop
1323465
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
1 000,00 $
19 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunion annuelle d'ICOMOS Canada
GC-1128
Cette contribution appuiera la conférence annuelle de 2019 d’ICOMOS Canada à Whitehorse, au Yukon, à laquelle participeront des professionnels du patrimoine culturel et des partenaires communautaires de partout au Canada.
59 580,00 $
19 avr. 2019
Projet pilote sur les vétérans sans abri.
1 222 480,00 $
18 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Revitalisation de Minto Resort
1920-CN-000065
Améliorations et ajouts apportés aux installations de Minto Resort en vue d'attirer et de retenir de nouveaux touristes.
49 437,00 $
18 avr. 2019
organisme à but lucratif
Campagne de marketing sur l'eau embouteillée ICEAGE
CAP-AMPS-199
L'objectif du projet est de permettre à l'entreprise Ice Age Glacial Water de commercialiser son produit aux États-Unis et en Corée du Sud en participant à un salon professionnel et en utilisant son expertise sur le marché.
1 760 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055364
400055364
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 320 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055364
400055364
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
500 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055415
400055415
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer ses procédés dans les domaines de la chimie verte, de la chimie renouvelable, en pilotage des procédés et en oléochimie.
469 956,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055459
400055459
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local au sein des quartiers défavorisés de Sherbrooke par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.
450 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055415
400055415
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer ses procédés dans les domaines de la chimie verte, de la chimie renouvelable, en pilotage des procédés et en oléochimie.