Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 007,25 $
18 avr. 2019
213055
213055
Organiser l'Exposition régionale Atlantique 2019 d'Enactus Canada
316 600,00 $
18 avr. 2019
213357
213357
Établir labo. stérile pour produire composés pharmaceutiques pour le secteur de la santé
50 000,00 $
18 avr. 2019
213466
213466
Embaucher un expert pour accélérer le développement commercial et les activités de vente
50 000,00 $
18 avr. 2019
213407
213407
Embaucher un directeur des finances
40 500,00 $
18 avr. 2019
213505
213505
Embauche d'un consultant pour formation de la direction visant l'amél. de la productivité
39 808,00 $
18 avr. 2019
212621
212621
Préparer un plan conceptuel et des estimations de coûts pour un centre de musique en N.-É.
10 124,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - Nutrasource 2019-2020
7405968 P007641001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 475,00 $
18 avr. 2019
organisme à but lucratif
VMI - 1929308 Ontario Corp (Flosonics Medical) 2019-2020
7405982 P007643001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
11 965 261,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepreneuriat chez les jeunes et autonomisation des femmes au nord du Nigéria
7405367 P000516002
Le projet vise à faire avancer la croissance économique durable axée sur l’agriculture en favorisant le développement des entreprises et en augmentant les opportunités d’activités génératrices de revenus pour les femmes et les jeunes. Le projet s’efforce aussi à mobiliser les organismes gouvernementaux ainsi que les acteurs du secteur privé à fournir des services fiables qui soutiennent la croissance des petites et moyennes entreprises et celle des entrepreneurs. Finalement, le projet vise l’amélioration des conditions économiques des femmes et les jeunes âgés de 18 à 35 ans et ainsi réduire les pressions économiques qui favorisent la pratique des mariages précoces.
Parmis les activités du projet : 1) la conception et la mise en œuvre de services financiers plus adaptés aux petites entreprises et aux entrepreneurs avec une attention particulière pour les femmes et les jeunes; 2) Le soutien des petites entreprises à former des alliances afin de faire face aux contraintes lié à la productivité dans les chaînes de valeur; 3) la mise en place de campagnes de sensibilisation culturellement appropriées abordant les questions liées au mariage précoce.
Il est prévu que ce projet bénéficie directement à 1 000 petites entreprises et à 15 000 entrepreneurs en mettant l'accent sur les chaînes de valeur du riz et du sésame en raison de leur potentiel de croissance élevé.
2 000 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour le cyclone Idai - Coalition humanitaire 2019
7405378 P007591001
Le 15 mars 2019, le cyclone tropical Idai a frappé le Malawi, le Mozambique et le Zimbabwe, causant des dévastations importantes aux collectivités, détruisant maisons et infrastructures. De nombreuses collectivités restent coupées à cause des inondations, sans communications ni électricité. Dans toute la région, des centaines de personnes ont perdu la vie et beaucoup d'autres ont disparu. Selon les Nations Unies, plus de 3 millions de personnes ont été touchées par le cyclone.
Une intervention efficace et rapide en matière d’aide humanitaire est essentielle pour répondre aux besoins immédiats des personnes touchées. Pour faire face à cette crise humanitaire, Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé le Fonds de contrepartie Cyclone Idai en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Conformément aux modalités du mécanisme de fonds de contrepartie d’AMC, le gouvernement du Canada verse des contributions de contrepartie égales aux dons admissibles faits par les particuliers à la Coalition humanitaire et à ses membres, qui ont atteint le montant maximal annoncé de 2 millions de dollars.
Dans le cadre de ce projet, AMC transfère les fonds de contrepartie à la Coalition humanitaire, qui répartit les fonds entre ses membres en fonction de critères comme leur capacité et leur présence dans les régions touchées. Les fonds sont utilisés par les membres de la Coalition humanitaire pour des activités d’intervention humanitaire, comme la prestation de services de santé d’urgence, de protection, d’abri, d’eau, d’assainissement et d’hygiène.