Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

473 936,00 $

18 avr. 2019
Description :

Le marché grandissant des petits satellites exige des services de lancement fiables et abordables pour que les engins spatiaux puissent orbiter rapidement et en toute sécurité. Or, la disponibilité actuelle de ces services est limitée.

Pour résoudre ce problème, le lanceur de Reaction Dynamics est conçu pour fournir des services de lancement dédiés au transport en orbite de petites charges utiles. Cette percée technologique rend les moteurs de fusées hybrides réalisables pour des applications de lancement en orbite. Ces moteurs fusées hybrides réduisent considérablement le nombre de pièces, ce qui permet de raccourcir les délais d'exécution à des coûts nettement inférieurs par rapport à d'autres technologies. Le nouveau lanceur sera doté de dispositifs ultramodernes d'orientation, de navigation et de contrôle vectoriel de poussée pour diriger la poussée de son moteur fusée et guider sa propre trajectoire vers une orbite spécifique. Entre autres technologies essentielles, cette contribution soutiendra la mise au point d'un ordinateur de vol et d'un logiciel fiables et peu coûteux pour contrôler de façon autonome le lanceur en vol et tester le système au sol. Il mènera également à des applications technologiques dérivées pour les industries de l'automobile et de l'aérospatiale, ce qui créera de nouvelles possibilités d'affaires et de nouveaux emplois.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Laurent, Québec, CA
Entente :

Projet de renforcement des capacités régionales des TNO

Numéro de l’entente :

10674727

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Justice communautaire et services de police tiendront trois ateliers régionaux sur le renforcement des capacités à travers les TNO. Les ateliers apporteront une pratique tenant compte des traumatismes et offriront une formation de facilitateur aux coordonnateurs de la justice communautaire et aux membres des comités. en mettant l'accent sur l'amélioration de la participation des victimes et des techniques d'entrevue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

30 000,00 $

18 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Magnetorheological Actuators for Germany

Numéro de l’entente :

927388

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Exonetik designs, develops and manufactures magnetorheological actuators that enable novel functionalities to satisfy unmet customer needs. The company aims to partner with industry leaders for its seat and truck cabin actuators.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Shellbrook, Québec, CA J1H 1M4

48 000,00 $

18 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché international de « eSight Eyewear »

Numéro de l’entente :

927397

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Comme « eSight Eyewear » poursuit sa croissance, nous avons déterminé qu'une expansion en Allemagne, en Suède, à Hong Kong et en Arabie Saoudite, en pénétrant leurs marchés des dispositifs médicaux, nous permettra d'augmenter nos revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M4P 3A1

640 000,00 $

18 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Chauffage à la biomasse pour le complexe récréatif de Sittichinli

Numéro de l’entente :

BH-PP-030

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : AKLAVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0A0

25 000,00 $

18 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14634

Durée : du 18 avr. 2019 au 18 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K5X2
Entente :

Staging the Future

Numéro de l’entente :

1325929

Durée : du 18 avr. 2019 au 30 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 0V2

9 752,00 $

18 avr. 2019
Entente :

Victoria International Kizomba Festival (2nd ed.)

Numéro de l’entente :

1321094

Durée : du 18 avr. 2019 au 20 avr. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1B3

680,00 $

18 avr. 2019
Entente :

French Concert

Numéro de l’entente :

1324364

Durée : du 18 avr. 2019 au 18 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ancaster, Ontario, CA L9K 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RamaKrishna Mandir and Cultural Center Inc.

Numéro de l’entente :

2988470

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S1