Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RamaKrishna Mandir and Cultural Center Inc.

Numéro de l’entente :

2988470

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S1

249 750,00 $

18 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de croissance et de développement du NPDWC

Numéro de l’entente :

MB18527

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce aux activités suivantes : renforcer la force globale de l’organisation en révisant les politiques en matière de ressources humaines, en mettant à jour le manuel de gouvernance du conseil, en créant une formation de base pour le personnel et en lançant une campagne de financement dirigée par le conseil.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3M8

216 060,00 $

18 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Décoloniser et grandir : amélioration des services de lutte contre la violence sexuelle dans les régions rurales du Manitoba

Numéro de l’entente :

MB18921

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : révision du contenu de l’atelier pour en assurer l’accessibilité et la pertinence culturelle; élaboration d’outils d’évaluation des programmes; révision du site Web; élaboration d’une application pour les ressources; et renforcement et diversification du conseil d’administration de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

197 720,00 $

18 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stabilisation de la NMF

Numéro de l’entente :

MB18569

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève au niveau du conseil d’administration et de l’organisme; établissement de partenariats; et élaboration d’un plan de marketing et de collecte de fonds qui permettra de maintenir et d’améliorer la santé financière et le profil de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2H0

5 000,00 $

18 avr. 2019
Description :

Jake’s Gift

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Normandy, FR
Description :

Se souvenir de nos vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beauval, Saskatchewan, CA

2 500,00 $

18 avr. 2019
Description :

Salut au 75e anniversaire du débarquement du jour J par les troupes canadiennes

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA

14 500,00 $

18 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de croissance et de développement du NPDWC

Numéro de l’entente :

MB18527

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée en développant la force globale de l'organisation par la révision des politiques de ressources humaines, la mise à jour du manuel de gouvernance du conseil d'administration, la création d'une formation du personnel de base et la mise en œuvre d'une campagne de collecte de fonds dirigée par le conseil d'administration.

Compte tenu des objectifs de décolonisation stratégique que l’organisme a établis pour ce projet, les fonds supplémentaires serviront à payer le salaire d’un gardien du savoir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3M8

82 000,00 $

18 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stabilisation pour la Fondation Nellie McClung

Numéro de l’entente :

MB18569

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève au niveau du conseil d’administration et de l’organisme; établissement de partenariats; et élaboration d’un plan de marketing et de collecte de fonds qui permettra de maintenir et d’améliorer la santé financière et le profil de l’organisme.

Les fonds supplémentaires serviront à tirer parti de façon stratégique du partenariat avec le site patrimonial Nellie McClung, tout en élaborant des stratégies supplémentaires pour déterminer la participation communautaire dans le secteur. Ces activités renforceront les efforts visant à accroître la visibilité de l’organisme, en plus de l’utilisation des médias sociaux et de l’élaboration d’une stratégie de communication et d’un plan de mise en œuvre. De plus, des cadres de gouvernance interne seront créés et mis en œuvre pour assurer la stabilité organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0R4

43 390,00 $

18 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Décoloniser et développer: améliorer les services de lutte contre la violence sexuelle dans les zones rurales du Manbitoba.

Numéro de l’entente :

MB18921

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : révision du contenu de l’atelier pour en assurer l’accessibilité et la pertinence culturelle; élaboration d’outils d’évaluation des programmes; révision du site Web; élaboration d’une application pour les ressources; et renforcement et diversification du conseil d’administration de l’organisme.

Grâce à ce financement supplémentaire, le Survivor’s Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité organisationnelle pour apporter des changements par l’élaboration d’une campagne de sensibilisation visant à éliminer la stigmatisation et la honte liées aux expériences et aux compréhensions de la violence sexuelle, et pour accroître la visibilité et la connaissance du SHCC et des services qu’il offre. Le SHCC fera le suivi de la portée de la campagne, en surveillant la mobilisation, les références, le trafic en ligne, la rétroaction et les dons. Les connaissances acquises dans le cadre de ce projet seront partagées au sein de la communauté, afin de renforcer l’organisme dans le développement de ses capacités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0