Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
588 078,00 $
17 avr. 2019
213494
213494
Aider les employeurs en élaboration des stratégies d’accueil pour les nouveaux employés
118 120,00 $
17 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Air Transport Association of Canada -19/20
7411314 P007780001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
347 176,00 $
17 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Cdn Nuclear Industries - 19/20
7412883 P008472001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
112 500,00 $
17 avr. 2019
Déchets de construction
149 800,00 $
17 avr. 2019
Séparation de matières plastiques mixtes
24 999,00 $
17 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour répertorier la collection patrimoniale sur l’histoire orale des Premières Nations Champagne et Aishihik, et y donner accès
1920-0895
Les Premières nations de Champagne et de Aishihik produiront un inventaire et une évaluation détaillés des enregistrements de l'histoire orale et des connaissances traditionnelles (audio et visuels) de leur programme du patrimoine, y compris des transcriptions, des résumés et des notes de recherche liés à ces efforts d'enregistrement, afin de rendre cette collection accessible. Le projet fera appel à un archiviste professionnel qui travaillera avec un stagiaire (un citoyen des Premières nations Champagne et Aishihik, qui recevra une formation en cours d'emploi) pour répertorier et évaluer la collection.
50 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accélérateur technologique canadien Tehama
926811
Tehama.io a été sélectionné pour participer au programme « Canadian Technology Accelerator (CTA) » à New York au printemps 2019. Dans le cadre de ce programme, nous avons soumis notre feuille de route intégrée et notre analyse SWOT, y compris notre plan GTM.
20 700,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché chinois - Gestion de l'intégrité des pipelines
926903
L'objectif du projet est de vendre les logiciels de Cenozon à des entreprises pipelinières en Chine en développant des partenariats locaux. Pour réussir, nous devons assister à des foires / conférences commerciales, des réunions interentreprises, des missions commerciales gouvernementales, et ainsi de suite.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927142
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927144
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.