Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 973 717,00 $
17 avr. 2019
gouvernement
Entente pour la réhabilitation des surfaces côté piste et l'amélioration de l'éclairage
163067
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
3 261 167,00 $
17 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
000015453
000015453
Promouvoir l'apprentissage machine pour soutenir la croissance de l'industrie agricole numérique du Manitoba
99 935,00 $
17 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Projet de quantification des dommages marginaux spécifiques à un lieu pour les émissions associées à l'aviation
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
1 200,00 $
17 avr. 2019
Commémoration du jour de Vimy de 2019
2 451 167,00 $
17 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
15453
15453
Promouvoir l'apprentissage machine pour soutenir la croissance de l'industrie agricole numérique du Manitoba
2 100 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1216 Cape d'Or Sustainalbe Seafoods Inc.
F5415-190254
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
280 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055349
400055349
Expansion des installations et commercialisation : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance des ventes d'une entreprise spécialisée en développement de composantes hydrauliques.
4 500,00 $
16 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21631
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
9 500,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-116 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans un large éventail d'emplois au sein d'une petite exploitation familiale de cultures maraîchères biologiques qui utilise des systèmes de culture intensive à haut rendement.
396 935,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur la marge brute des céréales et des oléagineux
ARI-IAR-RD-20
L'objectif de ce projet est de développer pleinement et de mettre en œuvre un produit de marge brute pour couvrir les producteurs subissant des baisses de marge de l'ordre de 15 à 30 %, qui fonctionnera en conjonction avec les produits d'assurance récolte existants.