Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
3 mai 2019
213639
213639
Appuyer le Festival des petites salles 2019
100 000,00 $
3 mai 2019
213481
213481
Financer l’événement culinaire Seafood, Solstice et Suds 2019
124 430,00 $
3 mai 2019
213302
213302
Diriger les missions de diversification des marchés à la Foire internationale de la Havane (FIHAV)
500 000,00 $
3 mai 2019
213331
213331
Organiser un forum sur les adaptations aux changements climatiques
499 992,00 $
3 mai 2019
213085
213085
Procéder à l'achat d'équipement automatisé afin d'améliorer la productivité
230 500,00 $
3 mai 2019
212715
212715
Créer le volet des Canadiennes de l’Atlantique en affaires du Growth Partnership
1 610 666,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055409
400055409
Plan de commercialisation et de développement de produit : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Mauricie et de l'Association régionale de Lanaudière. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 208 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055409
400055409
Plan de commercialisation et de développement de produit : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Mauricie et de l'Association régionale de Lanaudière. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
11 198,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
CXI - NZ Technologies Inc. 2019-2020
7406294 P007661001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
136 551,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Intelligent Transportation Systems Society of Canada -19/20
7408816 P008055001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).