Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 194,89 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Chabad Chabanel
2970261
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, les produits contre les graffitis, un système d’éclairage, les panneaux, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et barrières.
17 961,15 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad of Nuns Island (Chabad Lubavitch Youth Organization)
2970310
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, les produits contre les graffitis, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et les panneaux.
250 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Violence fondée sur le sexe : passer de l’analyse à l’action
ON18616
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Northwestern Ontario Women’s Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à des partenariats avec des militantes locales pour l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer concertée sur la violence fondée sur le sexe qui s’appuie sur des cadres d’analyse fondés sur la lutte contre le racisme, l’oppression, le traumatisme et l’analyse comparative entre les sexes. Cette stratégie de défense des intérêts comprend l’établissement de liens avec des campagnes et des efforts plus vastes, la création d’une plateforme en ligne et d’un réseau de communication, l’analyse et la publication des résultats du système juridique grâce à ce réseau, et l’établissement d’un « groupe de réflexion » annuel pour les défenseurs locaux des femmes.
138 102,00 $
2 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Etude de faisabilité Assurance de production pour l'industrie des moutons
ARI-IAR-RD-31
L'objectif de ce projet est une étude de viabilité sur un programme d'assurance de risque pour les maladies dans l'industrie des moutons.
10 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-199-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans une exploitation agricole qui produit du maïs, du soja et du blé.
2 624 858,00 $
2 mai 2019
213045
213045
Rénover les installations en place
60 785,00 $
2 mai 2019
213023
213023
Adopter une pièce d'équipement pour automatiser une partie de la ligne d'empaquetage
62 625,00 $
2 mai 2019
213059
213059
Financer la réalisation de l’initiative Femmes en Affaires Nouveau-Brunswick
750 000,00 $
2 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
400055190
400055190
Acquisitions d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
750 000,00 $
2 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
400055190
400055190
Acquisitions d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.