Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
291 600,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: Projets transnationaux de recherche cardiovasculaire
146336
De favoriser la collaboration transnationale de pays européens et d'autres États, et de coordonner les efforts de recherche et les programmes de financement des pays partenaires d'ERA-CVD avec le Canada. De favoriser la coopération et les échanges entre chercheurs en début de carrière, de façon à rendre possibles la collaboration internationale et l'établissement de nouveaux consortiums en recherche cardiovasculaire. De renforcer les capacités et de donner plus de moyens d'agir aux chercheurs en début de carrière en leur donnant l'occasion de concevoir et de réaliser de façon indépendante des travaux de recherche hautement novateurs, d'accroître la valeur du financement de la collaboration dans les projets individuels par le partage des ressources (p. ex. modèles, bases de données, diagnostics), l'harmonisation des données, le partage d'un savoir-faire bien précis ou de technologies novatrices.
105 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
149090
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
137 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149648
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
299 864,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’entrepreneuriat et incubateur d’entreprises pour les femmes
S203295053
Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
333 618,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation en ligne sur l’emploi et l’entrepreneuriat pour les femmes
S203924016
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
4 160 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055306
400055306
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec du Québec maritime. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
654 161,40 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women’s Entrepreneurial Program & Incubator (programme d’entrepreneuriat et incubateur d’entreprises pour les femmes)
S203295053
Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 289 174,67 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women’s Entrepreneurial Program & Incubator (programme d’entrepreneuriat et incubateur d’entreprises pour les femmes)
S203295053
Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 206 262,76 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In Her Shoes—An Online Entrepreneurship & Employment Training program (programme de formation en ligne sur l’emploi et l’entrepreneuriat pour les femmes)
S203924016
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
8 280,50 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5575
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.