Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
4 janv. 2016
25 312,00 $
6 juil. 2016
35 019,00 $
5 juil. 2016
4 950 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’éthique, l’intégrité et la gouvernance verte en Afrique du Sud
7465081 P014602001
Ce projet aide le gouvernement d’Afrique du Sud à améliorer la responsabilité, l’efficacité et la transparence de l’administration publique afin de promouvoir une gouvernance inclusive et respectueuse de l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies globales pour prévenir et traiter toutes les formes de harcèlement; 2) renforcer les systèmes de lutte contre la corruption et de gestion des mesures disciplinaires; 3) mettre en œuvre des audits robustes du mode de vie et optimiser les politiques d’approvisionnement afin de promouvoir la durabilité et la responsabilité dans les secteurs du climat et de l’énergie en Afrique du Sud.
Le projet vise à atteindre 12?000 fonctionnaires au sein de 49 ministères nationaux, 114 ministères provinciaux, 8 villes et 205 municipalités locales.
15 000 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Promouvoir la résilience, opportunités et ldurabilité par des partenariats pour l'autonomisation
7465887 P013909001
Ce projet vise à renforcer l'autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenus, en particulier les jeunes femmes, en Cisjordanie. Pour ce faire, le projet adopte une approche transformatrice en matière d'égalité de sexes afin de reconnaître, formaliser et amplifier les rôles existants des femmes et des jeunes dans les secteurs de l'agriculture et des énergies renouvelables. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des initiatives de plaidoyer politique pour lever les obstacles politiques à l'entrepreneuriat des femmes et des jeunes; 2) offrir des possibilités de formation à l'entrepreneuriat et à la gestion d'entreprise aux femmes et aux jeunes; 3) aider les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) établies à développer leurs activités, à accéder aux marchés et à adopter des modèles commerciaux écologiques; 4) autonomiser les ingénieurs en énergies renouvelables et en efficacité énergétique en leur offrant des possibilités d'avancement professionnel et
24 675 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Soutien au redressement de l'Ukraine pour la transparence, la sensibilisation, la résilience et
7466229 P014077001
Ce projet soutient les efforts du gouvernement ukrainien pour renforcer la planification et la mise en œuvre décentralisées de la reconstruction. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation des autorités nationales compétentes en matière d’analyse comparative entre les sexes + (ACS+), afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre des initiatives de reconstruction inclusives; 2) le soutien au ministère national de la Reconstruction, afin de renforcer sa capacité d’analyse et de communication des données relatives à la reconstruction; 3) la formation et le soutien des autorités locales en matière de planification stratégique, de gestion de projet et de communication des résultats; 4) la formation et le soutien des organisations locales de la société civile afin de renforcer leur capacité à représenter les collectivités vulnérables; et 5) l’octroi de financements à certains projets locaux de reconstruction.
10 000 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien aux expositions du Musée national de l’Holodomor à Kiev, en Ukraine
7465910 P014627001
Le projet vise à : i) améliorer la capacité du Musée à générer et à utiliser des recherches de haute qualité sur l’Holodomor ; ii) accroître la capacité de gestion du Musée, y compris conformément aux principes de l’égalité entre les sexes, de l’inclusion et de la diversité ; iii) renforcer la continuité opérationnelle et la durabilité du Musée ; et iv) accroître la compréhension et la sensibilisation, en particulier au sein de la communauté internationale, du génocide de l’Holodomor, y compris ses impacts sexospécifiques.