Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
3 400 448,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir un système de stockage et de transbordement pour approvisionner les installations de carburant propre
CFF-B-0038
The Proponent will build a feedstock storage tanks, pipelines and transloading equipment system to increase logistics operational capabilities. The project aims to produce an additional 65,700 tonnes of damaged crop residues, used fat/oil and animal materials per years.
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
2 661 022,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Créer des structures régionales de transformation des matières premières pour approvisionner une installation de carburant propre
CFF-B-0036
Le promoteur construira une structure de transformation des matières premières pour établir une chaîne d'approvisionnement régionale de biomasse, intégrant les systèmes de pasteurisation et de Drycake Seditank
331 408,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
4 200 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre
CFF-B-0039
Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.
1 218 436,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET AUBE
CFF-A-2202
Le promoteur évaluera la faisabilité technique et économique d'une installation de carburants liquides renouvelables de 113 millions de litres par an tirant parti de la technologie Alcohol-to-Jet (ATJ) LanzaJet™ pour créer du carburant d'aviation durable à partir d'éthanol.
4 551 855,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
CRÉER UNE OPPORTUNITÉ DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE EN UTILISANT UN GROUPE DE FERMES PORCINES
CFF-A-2248
Le promoteur construira une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) par codigestion du fumier de porc collecté dans un groupe de fermes et des déchets alimentaires organiques autrement destinés à l'enfouissement dans le sud-ouest de l'Ontario afin de produire un nouveau flux de carburant propre renouvelable en améliorant le capté le méthane dans du GNR de qualité pipeline.
11 964 506,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Bâtiments à zéro émission : Accélérateur de rénovation pour le secteur privé du Canada
DRAI-2305
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.