Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
683 837,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de pompe à chaleur géothermique à petite échelle
CERRC-I-011
Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.
171 250,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Favoriser le développement durable dans le secteur de la construction automobile en Ontario
G2-24-01182
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
2 279 463,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie d’extraction et de carbonatation pour les roches ultramafiques
CCUS-ST-091
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
4 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
PROJET II DE SOLUTION ÉNERGÉTIQUE ÉOLIENNE-DIESEL À RAMEA
CERRC-MU-166
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
400 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un revêtement résistant à l'eau à base de cellulose pour les applications d'emballage
IFIT23_MF3
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
386 491,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.
1 307 478,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À KIRKLAND LAKE
CFF-A-2141
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Kirkland Lake, en Ontario, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
1 350 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
Effet des contaminants sur la durée de vie de la technologie de captage du CO2 de Svante pour la commercialisation
EIP-23-001
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
50 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation du marché du carbone élémentaire Projet conjoint de l'industrie
IA-ECM-24
Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques