Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 447,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989669
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune 2022 – Marketing
989671
La jeune personne embauchée contribuera à la croissance du marketing par la génération de la demande.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure électrique subalterne pour la mise au point d'un système de recharge de véhicules électriques/énergie hors réseau
989702
Les solutions actuelles de recharge des véhicules électriques (VE) sont confrontées à d'importants défis futurs et l'ajout de capacité résidentielle pour la recharge des VE peut être coûteux. ENMAX et EPCOR ont souligné dans un rapport de 2020 qu'aussi peu que trois chargeurs de VE de 40 ampères sur un seul transformateur résidentiel pourraient entraîner des défaillances du système local et des pannes d'électricité. C’est pourquoi nous concevons un système de chargement de VE et de stockage d'énergie hors réseau, de niveau 2. Le système est alimenté par une source d'énergie à émission nette nulle et utilise un logiciel infonuagique pour surveiller et gérer à distance votre chargement tout en fournissant un système de service entièrement automatisé pour les utilisateurs. L'ingénieur ou ingénieure électrique subalterne participera à la mise au point de notre système de livraison d'énergie de première génération.
85 800,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un actif peptidique pour le traitement de la neurodégénérescence – démonstration de faisabilité
989705
Cerner et développer un ou plusieurs candidats peptides thérapeutiques pour le traitement des troubles neurologiques.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Ingénieur ou ingénieure en logiciels pour le développement d'un post-traitement automatisé infonuagique du flux de travail de quantification des dommages.
989707
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en génie logiciel afin de fournir des améliorations techniques pour le développement d'un post-traitement automatisé infonuagique pour la quantification des dommages.
49 920,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Concevoir et construire un prototype de four de traitement thermique par estampage à chaud.
989708
Le projet de recherche de Nominal Machine Tool augmentera la stabilité de la température thermique et réduira les coûts en concevant et en construisant un prototype de four de traitement thermique par estampage à chaud afin de valider les systèmes d'ingénierie avant la conception et l'installation d'un four de production plus grand.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Stagiaire
989714
La personne diplômée améliorera et normalisera davantage les procédures opérationnelles, y compris la fermentation et la formulation des produits, et comprendra mieux les modes d'action des produits.
150 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Flux de travail des utilisateurs pour une plateforme d'intégration hybride
989715
Élaborer des flux de travail d'utilisateur rationalisés pour la plateforme d'intégration hybride Avato qui simplifiera le processus de connexion d'applications d'entreprise incompatibles.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de terrain en environnement
989741
Fournir un emploi à un technicien ou une technicienne de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.
357 916,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de surveillance intelligente faisant appel à l'IA pour l'exploitation d'une usine de digestion anaérobie
989753
Plateforme de surveillance intelligente faisant appel à l'IA pour une surveillance continue et intuitive des usines de biogaz, conduisant à une amélioration continue des opérations de l'usine de biogaz.