Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 440,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
600 000,00 $
30 mars 2022
Module de planification de ferme environnementale pour les espèces en péril et l’habitat faunique – Phase 2
933 100,00 $
30 mars 2022
Élaboration d’un inventaire des prairies fonctionnelles pour l’agriculture canadienne
45 000,00 $
30 mars 2022
autre
L'intégration de la science et de l'innovation forestières dans les opérations forestières par le transfert efficace de technologies
CWFC2223-103
Le projet vise à donner aux membres de la chaîne d'approvisionnement en fibre, à la communauté de recherche et à d'autres intervenants des occasions de participer à des activités de transfert de connaissances et de technologies collaboratives.
2 500,00 $
30 mars 2022
Inauguration/sensibilisation du public et commémoration
15 750,00 $
29 mars 2022
219751
219751
Construire et remplacer l’entrée et les rampes accessibles
500 500,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022671
000022671
Moderniser l'infrastructure publique au lac Quamichan à Duncan, en Colombie-Britannique - budget de 2021
500 500,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022671
000022671
Moderniser l'infrastructure publique au lac Quamichan à Duncan, en Colombie-Britannique - budget de 2021
65 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022891
000022891
Soutenir le congrès national de la Fédération Culinaire Canadienne à Saskatoon - budget de 2021