Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de produits et d'activités de nouvelles molécules lipidiques pour l'administration de médicaments et de vaccins.
989820
Rane Pharmaceutical participe activement dans la fabrication de lipides depuis 2016. Au cours de la récente pandémie de COVID-19, certaines nouvelles molécules lipidiques sont devenues l'ingrédient clé du développement de vaccins à base d'ARNm et d'ADN contre la COVID-19 (SRAS-CoV-2). Il existe également un intérêt accru pour l'expansion des thérapies à base d'ARNm/ADN dans le développement de nouveaux médicaments contre le cancer et d'autres maladies rares. Nous prévoyons de répondre à cette demande accrue en renforçant notre capacité de production à grande échelle et en investissant dans des ressources supplémentaires (scientifique / développement commercial et infrastructure) pour créer des lipides rares et nouveaux. Un personnel dévoué au développement commercial sera embauché pour élaborer des stratégies visant à étendre et à atteindre les marchés internationaux.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Développeur ou développeuse de processus chimiques
989835
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en chimie organique synthétique pour participer à l'amélioration des processus chimiques et à la mise au point de nouveaux processus chimiques afin d'augmenter la production des nouveaux produits chimiques de réticulation de l'échelle du laboratoire à l'échelle pilote.
30 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
YOUTH - Drop Solutions Software Developer
989855
This project will involve developing and enhancing water treatment diagnostics/purchasing/onboarding features to increase uptake of the software platform.
179 179,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Cryptographie à sécurité quantique des données au repos pour les infrastructures de centres de données de prochaine génération.
989876
Ce projet permettra de développer une solution logicielle cryptographique pour atténuer les cyberattaques potentielles des ordinateurs quantiques.
197 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
GlüxKind – Mise au point d'une poussette pour bébé durable à assistance électrique
989888
Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé très sécuritaire et pratique pour les parents modernes et occupés.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne en communication graphique
989911
Technicien en communication graphique et multimédia
110 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essai virtuel d'avatar par réalité augmentée et intelligence artificielle
989977
Mise au point d'un système d'essai virtuel pour les magasins
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Soutien technique pour la mise au point d'un commutateur de dérivation haute puissance à ondes millimétriques
989980
Ce projet mettra au point un commutateur spécialisé à haute puissance et haute fréquence. La technologie de commutation développée dans le cadre de ce projet sera un élément clé pour permettre des communications point à point 5G à ondes millimétriques respectueuses de l'environnement et adaptables avec une sécurité accrue.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essais sur le terrain du produit d'Element 4
989981
Dans le cadre du projet proposé, le candidat travaillera avec des partenaires stratégiques pour mettre le produit à l’essai sur le terrain (nommé E1 par Element 4). Cela comprendra le déploiement de jusqu'à 100 dispositifs E1 sur une période de 6 mois pour obtenir un retour d'information précieux des clients.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Outil de recommandation pédagogique – PEJ
989988
Bluekey AI est une plateforme numérique d'intelligence artificielle conçue pour les étudiants aux études supérieures au Canada afin de les aider à améliorer leurs objectifs pédagogiques. La plateforme vise également à créer un écosystème de produits et de services qui vont au-delà de leurs besoins pédagogiques, tous accessibles sur une seule plateforme. Ce projet est le prolongement du projet Academic Tool Advancement I, qui a été mené à bien en avril 2022. De multiples nouveaux services à valeur ajoutée (comme indiqué dans les objectifs du projet) seront mise au point au cours de cette phase pour les étudiants aux études supérieures.