Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

150 000,00 $

10 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072757

Numéro de l’entente :

600072757

Durée : du 10 janv. 2025 au 1 déc. 2025
Description :

Expansion des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : L'Ange-Gardien, Québec, CA J8L 0S1

34 200,00 $

10 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les survivants d’abus sexuels entre frères et sœurs

Numéro de l’entente :

13272817

Durée : du 10 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Un comité consultatif sera créé pour veiller à ce que divers points de vue et des experts en la matière soient intégrés au contenu du séminaire. La série de webinaires en ligne en 3 parties sur l’abus sexuel des frères et sœurs comprendra un panel avec des experts canadiens et internationaux. Le cadre du séminaire mobilisera des auditoires clés sur cette question.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1N4

107 879,00 $

10 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

138 499,00 $

10 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

22 000 000,00 $

10 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Multi-pays - CAP 2024

Numéro de l’entente :

7456607 P013969001

Durée : du 10 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

La mission principale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit ou d'autres situations de violence. Le CICR fournit une assistance et s'efforce de prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.

Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d'urgence et d'autres services essentiels aux personnes touchées par les conflits armés et d'autres situations de violence, ainsi qu'à promouvoir le respect du droit international humanitaire.

Les activités du projet comprennent (1) protéger et assister les personnes touchées par les conflits et la viol

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva, CH 1211

2 500 000,00 $

10 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - santé et soutien psychosocial - Fondation Aga Khan Canada – 2024

Numéro de l’entente :

7464472 P015002001

Durée : du 10 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2024 - L'Afghanistan continue de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les provinces et tous les secteurs. En 2024, on estime que 23,7 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison des conséquences de nombreuses années de conflit, d'insécurité alimentaire chronique, de déplacements, de crise économique générale et de phénomènes climatiques.

Avec le soutien de AMC, la Fondation Aga Khan Canada contribue à fournir une assistance humanitaire vitale en matière de santé, de nutrition et de soutien psychosocial en Afghanistan. Les activités du projet comprennent: 1) fournir des médicaments essentiels et du matériel médical; 2) organiser des séances de formation sur la santé maternelle et néonatale; 3) fournir des services de nutrition; 4) organiser des séances d'échange d'informations au sein des communautés afin de promouvoir l'utilisation de ces services essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 1K6

4 314,48 $

10 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à David Romero Gomez

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Mexico – David Romero Gomez

Durée : du 10 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Halifax, MX

4 314,48 $

10 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Erick Jo Prada

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Peru – Erick Jo Prada

Durée : du 10 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Vancouver, PE

4 314,48 $

10 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Jean Bertrand Mwumvaneza

Numéro de l’entente :

2025 GAC ST – Rwanda – Jean Bertrand Mwumvaneza

Durée : du 10 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Québec, RW

40 371 204,00 $

10 janv. 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000034

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000034

Durée : du 10 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6