Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Démonstration du contrôleur de turbine éolienne Uptower
1027465
Évaluer les nouveaux contrôles de la tour sur une turbine Mk2.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Révolutionner la protection des marques : la technologie de surveillance des marques basée sur l’IA de Haloo
1027469
Le projet soutiendra l’amélioration de la plateforme de surveillance des marques de commerce alimentée par l’IA de Haloo afin d’inclure des mises à jour en temps réel et des capacités multilingues, qui seront commercialisées via des intégrations d’API avec des partenaires tels que GoDaddy, Dennemeyer et Anaqua.
250 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
E!CAN#3 – E!20567 - AEDP - Diagnostic et pronostic avancés des moteurs
1027608
Dans le cadre du projet de consortium international « AEDP », ce projet s’attachera à développer des solutions technologiques innovantes pour la surveillance, le diagnostic et le pronostic de l’état des composants critiques des moteurs, afin de permettre la mise au point d’un démonstrateur de moteur d’avion révolutionnaire qui offrira un bond en avant significatif dans le domaine de l’aviation durable.
152 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
900078
900078
Améliorations et ajouts d’infrastructures touristiques.
377 745,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
515210
515210
Embaucher un développeur d’affaires et un ingénieur professionnel pour faciliter les projets de recherche et développement industrie-académique
2 000 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018278
1018278
Lancer un programme visant à soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons dans la mise à l’échelle de leurs activités.
2 300 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018888
1018888
Intensifier la construction de maisons en Ontario et au Canada en investissant dans des équipements de fabrication de pointe et en modernisant son usine afin d’augmenter les capacités de bâtiments préfabriqués en acier.
475 194,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Generations United: BIPOC Youth Bridging Communities
020032892
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
185 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIDGING THE SDG GAP: Governance, Awareness & Partnerships
020038949
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
196 900,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
De l’accueil sur les campus à la transition vers le marché du travail : parcours d’activités sur les
020044798
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..