Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 968,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer un simulateur dynamique d'infrastructure de transport dans un navigateur
926786
L'objectif du projet est de créer des capacités de simulation dynamique de l'infrastructure de transport afin d'améliorer le simulateur visuel de ville développé précédemment. Cela permettra aux intervenants d'établir des prototypes et d'explorer divers projets d'infrastructure de transport tels que le covoiturage, les navettes et les services de parc-o-bus.
170 896,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
International CIIP Korea, test de diagnostic rapide pour détecter de nouveaux biomarqueurs afin d'aider au triage et à la gestion de la septicémie
926805
Projet CIIP Corée avec IVD LAB CO., LTD. Dans le cadre de ce projet de deux ans, nous développerons et vérifierons un test diagnostique prototype d'immuno-essai à flux latéral pour détecter rapidement (<25 min) un nouveau biomarqueur hôte du sepsis dans le sang total, afin d'aider à guider le triage et la gestion des patients présentant une infection potentiellement mortelle. Le test pourra être effectué par du personnel autre qu'un personnel de laboratoire dans les services d'urgence, les unités de soins intensifs et les cabinets de médecins à l'échelle mondiale. Le rendement clinique du test sera supérieur à celui du test du biomarqueur hôte de l'étalon de référence commercial de procalcitonine.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Solution commerciale - PRE phase I - processus de numérisation
926817
Sélection et implémentation d'un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) approprié à intégrer avec nos processus et applications.
55 575,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Machine à poinçonner
926835
Concevoir et construire une nouvelle machine pour poinçonner et froisser les matériaux utilisés pour la fabrication des filtres en papier.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Intégration des données d'applications commerciales au concentrateur « L Squared » et transfert de client du concentrateur vers Tizen
926840
Développement d'une nouvelle façon d'exécuter notre client de signalisation directement sur les téléviseurs Samsung et intégration d'applications et de données commerciales telles que Microsoft Dynamics, SAP et d'autres bases de données.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PAIC : Programme d'action international de co-innovation d'AOMS
926844
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Intégration de notre unité d'acquisition de données et de notre logiciel infonuagique avec les produits matériels de capteurs de notre partenaire pour offrir une gamme complète de solutions intégrées en IoT dans le marché.
630 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance Innovation - Visites interactives.
926859
Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d'augmenter la réussite commeciale de leurs innovations.
212 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FAST LANE pour PME
926863
FAST LANE incitera les entreprises admissibles du CNRC à s'attaquer aux principaux défis du marché, des affaires et de l'exploitation, qui limitent leur capacité de commercialiser leurs produits et services. L'organisation offrira FAST LANE sur les plans commercial et opérationnel, et est responsable de la prospection et de l'attraction des entreprises clientes.
425 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Module de rapports et d'intelligence artificielle Provision OneTrace
926883
Provision prévoit de construire une base de rapports et des rapports basés sur l'intelligence artificielle, y compris un module d'analyse de données pour faire des corrélations entre les données des nœuds de la chaîne d'approvisionnement. Au fur et à mesure que l'entreprise commence à intégrer un plus grand nombre de fabricants de produits alimentaires et à étendre la fonctionnalité en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement (grossistes, entreprises maritimes et d'entreposage), l'entreprise cherche à évaluer les corrélations des données disparates et monétiser les rapports ainsi résultants.
225 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veille et recherche d’informations - L’intelligence économique et stratégique au service des PME .
926894
L’intelligence économique au service des entreprises dans l’aide à la prise de décision