Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 276,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - PRA : PI liée à l’entreprise
1025780
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
21 555,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - Niveau 3 - PRA : Propriété intellectuelle liée à la technologie.
1025803
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle liée au produit de l’entreprise.
47 062,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un approvisionnement en œufs de saumon coho femelle toute l’année au Canada
1026003
Le projet proposé consiste à développer un approvisionnement en œufs de saumon coho femelle tout au long de l’année.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Application de l'Intelligence artificielle (IA) pour l'analyse vidéo du mouvement du genou : Validation de la base de données
1026072
Le projet consiste à l'évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement d'un projet d'IA et pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l'IA et la gouvernance des données.
18 700,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1026091
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Collecte de données à distance dans l’ouest de l’Arctique canadien à l’aide d’un réseau maillé LoRaWAN alimenté par des énergies renouvelables et de drones autonomes
1026125
Inuvik Web Services propose le développement d’un réseau maillé LoRaWAN avancé, alimenté par des batteries longue durée complétées par des sources d’énergie renouvelables, afin d’améliorer la communication des données entre les installations de recherche éloignées de l’ouest de l’Arctique canadien. Des drones autonomes (UAV) seront intégrés pour combler les lacunes du réseau, assurant ainsi un flux de données fiable et continu malgré les conditions extrêmes de l’Arctique. Ce projet vise à éliminer la nécessité des déplacements physiques de récupération des données actuellement entrepris par les chercheurs.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Leçons apprises - Développement d’un programme d’IA
1026131
Un programme d’IA qui est un dépositaire intelligent des leçons tirées des projets antérieurs. Lorsqu’un « formulaire de clôture de projet » a été rempli et que les informations qu’il contient ont été vérifiées, il sera téléchargé dans un programme reposant sur l’IA. Ce dernier utilisera une interface de type "chat" (comme ChatGPT) pour permettre à l’utilisateur d’interagir et d’interroger la base de données des informations stockées dans les « formulaires de clôture de projet » antérieurs.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet Pilote - Prototypage d’un robot conversationnel
1026167
Le projet a comme objectif de développer et de tester des solutions d’IA permettant une interaction vocale fluide entre les patients issus de populations vulnérables et la plateforme Lime.
46 250,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Application de covoiturage COREO Projet d’adéquation produit-marché
1026240
Confirmer l’adéquation du produit au marché grâce à la découverte, aux tests et à la validation interactifs des clients.
74 600,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : projet de données IA pour Protexxa
1026247
Le projet permettra d’évaluer la qualité et les sources des données pour le développement du projet d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.