Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Phase 2 - Écosystème d'idéation en temps réel Quilla
927461
QuirkLogic développe un écosystème unique en temps réel, qui révolutionnera la façon dont les professionnels d'entreprise, des soins de santé, de location, de mise en scène et d'enseignement supérieur capturent et partagent leurs idées. Au cœur de cet écosystème se trouve le produit de nouvelle génération Quilla, doté d'une technologie de pointe en matière de toucher et d'encrage, qui imite la simplicité d'un tableau à feuilles mobiles et d'un tableau blanc analogique tout en exploitant la puissance d'un écran numérique interactif connecté à l'Internet. Grâce à ce projet, l'écosystème d'encre numérique de QuirkLogic permettra le partage simultané de contenu entre les appareils Quilla actuels, les appareils Quilla de nouvelle génération et une variété d'appareils personnels qui peuvent tous être situés partout dans le monde.
49 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des conditions de croissance Phase 2 pour les cormus méditerranéens de culture tissulaire
927477
L'objectif de Virgil Greenhouses est de prendre ce qui a été appris du dernier projet et d'appliquer de nouvelles mesures, qui devraient nous permettre d'atteindre à nouveau l'objectif de 20 tiges par plante ; mais avec une qualité, qui ne nuit pas à notre marque.
287 757,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Chaîne de traction électrique alimentée à batterie, camion de transport à fosse ouverte
927495
MEDATECH est en train de développer une chaîne de traction électrique alimentée par batterie pour les camions de transport à fosse ouverte et d'autres applications d'exploitation minière et de construction hors sol. Notre projet comprend l'adoption d'une technologie de charge rapide pour démontrer que le transport électrique par batterie peut atteindre la même productivité que les équivalents diesel.
475 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme d'aide à l'acquisition de connaissances « KnowledgeAssist » et d'une plate-forme d'échantillonnage intelligente assistée par l'intelligence artificielle
927538
Différencier davantage la plate-forme de solutions brevetées de Real Time Medical (RTM) avec l'ajout de capacités d'intelligence artificielle pour créer des offres révolutionnaires en s'appuyant sur le partenariat annoncé de Real Time avec Google pour proposer des offres médicales en temps réel à l'échelle mondiale dans le cadre de la poussée de Google dans le marché de la santé. Le financement de ce projet par le CNRC fera en sorte que les innovations de Real Time demeurent la propriété intellectuelle de Real Time, c'est-à-dire qu'elles sont toutes deux établies en Ontario et non la propriété de Google, ce qui serait le cas si Google finance le développement des produits conçus et développés par RTM. En outre, en étant propriétaire de la propriété intellectuelle, la structure des recettes garantit à RTM des recettes beaucoup plus élevées, ce qui se traduit par des budgets plus importants pour la création d'emplois.
55 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927571
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927600
L'objectif de ce projet est d'aider les petites et moyennes entreprises commerciales (PME) canadiennes de moins de 500 employés. Cette initiative aidera les entreprises à renforcer leur compétitivité et à accroître leur croissance grâce à l'innovation en leur offrant un accès facile à l'information et à l'expertise scientifiques et techniques de l'Université Dalhousie.
90 950,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Application d'entrevue TK GEO
927631
Une application conviviale pour collecter, cartographier et enregistrer facilement et avec précision les connaissances traditionnelles.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927656
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
105 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)
927663
Ce projet permet aux PME canadiennes à accéder à la faculté et le personnel d'UNB pour aborder et / ou résoudre un défi technique ou commercial.
90 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927714
Offrir aux PMEs du Canada, les expertises de recherche et développement afin de les aider avec leur projects innovateurs.