Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

21 700,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dev NATO

Numéro de l’entente :

924095

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Déployer nos solutions de communications tactiques auprès des membres de L'OTAN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lévis, Québec, CA G6X 3R8

18 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution IR intégrée

Numéro de l’entente :

924101

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous disposons d'études montrant des opportunités significatives dans le domaine des microcapitalisations dans le marché américain, spécifiques à notre solution produit. Notre plan est de continuer à communiquer notre proposition de valeur pour ajouter des comptes et renforcer notre présence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs de gestion

Numéro de l’entente :

924115

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Afin d’assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant en temps opportun et efficace des services consultatifs de gestion à leurs propriétaires et gestionnaires, les conseillers en gestion agréés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour identifier les problèmes critiques qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées de temps et d'argent, et les amener à s'engager à un plan d'action avec des objectifs et des échéanciers définis. Les entreprises desservies peuvent être : - des nouvelles entreprises en démarrage ; - des petites entreprises en pleine croissance ; - des entreprises de taille moyenne, qui ont rencontré des obstacles à la poursuite de leur croissance ; ou - des entreprises établies, qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Dans chacune de ces situations, les entreprises ont besoin d'interventions différentes pour les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5H2W9

262 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de partenariat industriel « Innovation York AI 2019/20 »

Numéro de l’entente :

924246

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Appuyer jusqu'à 12 PME canadiennes au moyen de projets de recherche collaborative axés sur l'IA et l'apprentissage automatique, avec un financement pouvant atteindre 12 000 $ par projet. Le résultat spécifique pour les PME devrait être une combinaison des éléments suivants : Démonstration de faisabilité ou prototype fonctionnel, Modèles et algorithmes d'apprentissage automatique recommandés, Évaluation de l'ensemble de données existant de l'entreprise et stratégie de données recommandée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M3J1P3

39 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un véhicule d'urgence à pompe d'interface urbaine avancée

Numéro de l’entente :

924278

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'un camion de pompier de pointe avec le premier panneau de commande de pompe électronique au Canada inclus à l'intérieur d'un châssis-cabine personnalisé avec carrosserie courte et une station de pompage intégrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

924291

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

RPC travaillera à renforcer la capacité d'innovation des PME du Canada atlantique en leur fournissant une aide scientifique, technique et consultative à court terme à l'appui de projets d'innovation liés à la recherche appliquée et au développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z9

38 750,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie sur les serres solaires

Numéro de l’entente :

924333

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Développer une stratégie de mise en marché pour commercialiser les nouveaux panneaux photovoliques en serre d'Heliene.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 6K4

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion commerciale (Allemagne)

Numéro de l’entente :

924359

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet vise à atteindre les clients SAP en Allemagne pour la génération de prospects par le biais du parrainage de trois conférences SAP spécifiques prévues en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 0B5

84 408,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le temps, la région géographique, le sol et la variété ont une influence sur les caractéristiques chimiques des baies et des feuilles et sur l'empreinte génétique des baies de Saskatoon.

Numéro de l’entente :

924413

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Prairie Berries Inc. prévoit étudier et établir l'effet des conditions météorologiques, de la classification des sols (c.-à-d. le type de sol), du profil des éléments nutritifs du sol et de la variété de baies de Saskatoon pour produire un ingrédient fonctionnel ayant le potentiel pour la gestion de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Keeler, Saskatchewan, CA S0H 2E0

65 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détecteur multispectral SWIR de nouvelle génération pour caméra d'imagerie et de quantification de gaz

Numéro de l’entente :

924427

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de développer un détecteur multispectral de prochaine génération, qui sera utilisé dans une nouvelle gamme de caméras pour l'imagerie et la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau détecteur améliorera la sensibilité et la précision de détection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L4