Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Dev NATO
924095
Déployer nos solutions de communications tactiques auprès des membres de L'OTAN.
18 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Solution IR intégrée
924101
Nous disposons d'études montrant des opportunités significatives dans le domaine des microcapitalisations dans le marché américain, spécifiques à notre solution produit. Notre plan est de continuer à communiquer notre proposition de valeur pour ajouter des comptes et renforcer notre présence.
540 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services consultatifs de gestion
924115
Afin d’assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant en temps opportun et efficace des services consultatifs de gestion à leurs propriétaires et gestionnaires, les conseillers en gestion agréés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour identifier les problèmes critiques qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées de temps et d'argent, et les amener à s'engager à un plan d'action avec des objectifs et des échéanciers définis. Les entreprises desservies peuvent être : - des nouvelles entreprises en démarrage ; - des petites entreprises en pleine croissance ; - des entreprises de taille moyenne, qui ont rencontré des obstacles à la poursuite de leur croissance ; ou - des entreprises établies, qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Dans chacune de ces situations, les entreprises ont besoin d'interventions différentes pour les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.
262 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de partenariat industriel « Innovation York AI 2019/20 »
924246
Appuyer jusqu'à 12 PME canadiennes au moyen de projets de recherche collaborative axés sur l'IA et l'apprentissage automatique, avec un financement pouvant atteindre 12 000 $ par projet. Le résultat spécifique pour les PME devrait être une combinaison des éléments suivants : Démonstration de faisabilité ou prototype fonctionnel, Modèles et algorithmes d'apprentissage automatique recommandés, Évaluation de l'ensemble de données existant de l'entreprise et stratégie de données recommandée.
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un véhicule d'urgence à pompe d'interface urbaine avancée
924278
Développement d'un camion de pompier de pointe avec le premier panneau de commande de pompe électronique au Canada inclus à l'intérieur d'un châssis-cabine personnalisé avec carrosserie courte et une station de pompage intégrée.
85 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
924291
RPC travaillera à renforcer la capacité d'innovation des PME du Canada atlantique en leur fournissant une aide scientifique, technique et consultative à court terme à l'appui de projets d'innovation liés à la recherche appliquée et au développement.
38 750,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie sur les serres solaires
924333
Développer une stratégie de mise en marché pour commercialiser les nouveaux panneaux photovoliques en serre d'Heliene.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale (Allemagne)
924359
Le projet vise à atteindre les clients SAP en Allemagne pour la génération de prospects par le biais du parrainage de trois conférences SAP spécifiques prévues en 2019.
84 408,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le temps, la région géographique, le sol et la variété ont une influence sur les caractéristiques chimiques des baies et des feuilles et sur l'empreinte génétique des baies de Saskatoon.
924413
Prairie Berries Inc. prévoit étudier et établir l'effet des conditions météorologiques, de la classification des sols (c.-à-d. le type de sol), du profil des éléments nutritifs du sol et de la variété de baies de Saskatoon pour produire un ingrédient fonctionnel ayant le potentiel pour la gestion de la santé.
65 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Détecteur multispectral SWIR de nouvelle génération pour caméra d'imagerie et de quantification de gaz
924427
Ce projet permettra de développer un détecteur multispectral de prochaine génération, qui sera utilisé dans une nouvelle gamme de caméras pour l'imagerie et la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau détecteur améliorera la sensibilité et la précision de détection.